Le 31 août 2019, le registre national des citoyens (National register of citizens ou NRC) de l’Assam dans le nord-est de l’Inde a rendu publique une liste de 1,9 millions d’habitants de l’État qui, n’ayant pu prouver leur nationalité indienne, risquent de devenir des « non-citoyens » et d’être privés de tous les droits découlant de ce statut, notamment du droit de vote.
FAITS
Ces habitants disposent de 120 jours pour tenter de faire modifier cette décision d’exclusion par un « tribunal pour étrangers », lequel devra statuer dans un délai de 6 mois. En cas de rejet de leur demande, les habitants concernés auront la possibilité de recourir à deux niveaux de juridiction supplémentaires, la « High court » puis la Cour suprême. À l’issue de ce parcours judiciaire, il est peu probable qu’ils soient expulsés vers le Bangladesh, qui n’en voudra pas, ou qu’ils soient placés en détention, aucune structure existante n’ayant la capacité d’accueillir un tel nombre d’individus.
Deux éléments factuels méritent d’être relevés :
- cette révision du NRC en Assam a été exigée par la Cour suprême en 2015, et non par le gouvernement de Narendra Modi même si son parti, le BJP (Bharatiya Janata Party de tendance nationaliste), qui dirige l’Assam depuis 2016, a mis un zèle particulier à mener l’opération à son terme ;
- cet État du nord-est compte 33 millions d’habitants dont 31,5 %, soit environ 10 millions, sont musulmans. Ce n’est donc pas l’ensemble de cette communauté qui se retrouve potentiellement bannie mais une minorité de ses membres (d’autant qu’il y a aussi des hindous parmi les 1,9 millions de « non-citoyens. […]
Michel Lummaux, Asie21
Extrait de la Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n°131 septembre 2019
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