Mer de Chine du Sud – Malaisie – Chine – Vietnam : Quand la Malaisie outrepasse ses droits

Au nord-ouest des États de Sarawak et de Sabah, la Malaisie exploite deux sites pétroliers et procède à des explorations sismiques sur trois autres, dont deux situés au-delà de sa zone économique exclusive (ZEE). De ce fait, elle outrepasse dans ce secteur ses droits légitimes en même temps qu’elle y néglige l’accord passé en 2009 avec le Vietnam sur cette partie de haute mer. La Chine, de son côté, toujours dans son concept de refus aux autres États riverains de la mer de Chine du Sud d’exploiter pleinement leurs ZEE, se livre à des actions de harcèlement paranaval sur ces cinq sites contre les compagnies pétrolières.

FAITS

En termes d’exploitation pétrolière, la Malaisie opère depuis 1968 en mer de Chine du Sud, au nord-ouest de l’État de Sarawak, sur un secteur ensuite passé dans sa ZEE^* à partir du 14 octobre 1996, date à laquelle elle a déclaré ratifier la CNUDM^*. Dans ce secteur， elle a commencé à exploiter les lots (blocks) SK308 et SK408 respectivement à partir de 2006 et de décembre 2019 (cf. carte 1 jointe).

À partir d’octobre 2019, elle a entrepris des travaux d’exploration avec le navire de forage (drillship) West Capella (cf. photo jointe) dans trois nouveaux secteurs (cf. carte 1) :

• ND4, à la limite de sa ZEE au large de l’État de Sabah ;
• ND1 et ND2, au-delà de la limite de sa ZEE au large de Sarawak.

Sur SK 308, SK 408, ND4, la Malaisie agit en conformité avec ses droits légitimes dans sa ZEE.

Mais sur ND1 et ND2, elle agit carrément de manière contentieuse :

• en s’octroyant un droit d’exploration dans un secteur qui, en vertu du droit de la mer, reste de la haute mer¹, quand bien même elle ait, le 12 décembre 2019, présenté officiellement sa prétention à plateau continental étendu devant la Commission des limites du plateau continental de l’ONU (UN-CLCS)^* (cf. Asie21 n°135/2020-01 Mer de Chine du Sud – Malaisie – Chine : Crise sur prétention malaisienne à plateau continental étendu). Or, si cette demande a été enregistrée, elle n’a pas été agréée, ni non plus rejetée. Elle est en suspens. En l’état actuel des choses, en empiétant sur la haute mer bien que sur la partie revendiquée en tant que plateau continental étendu, la Malaisie outrepasse ses droits ;
• […]

Extrait de la Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n°137/2020-03

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