Conseil de l’Union européenne, Bruxelles, 16 avril 2021, 7914/21
Stratégie de l’UE pour la coopération dans l’Indo-Pacifique
(Version française : Rémi Perelman, Asie21)
1. Le Conseil considère que l’UE devrait renforcer son orientation stratégique, sa présence et ses actions dans l’Indo-Pacifique dans le but de contribuer à la stabilité, à la sécurité, à la prospérité et au développement durable de la région, sur la base de la promotion de la démocratie, de l’état de droit, droits de l’homme et droit international.
2. L’UE entend renforcer son rôle de partenaire coopératif dans l’Indo-Pacifique, en apportant une valeur ajoutée aux relations avec tous ses partenaires de la région. L’UE et ses États membres travaillent déjà ensemble de manière globale dans la région, contribuant de manière significative au développement et à l’aide humanitaire, luttant contre le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution, concluant des accords de libre-échange ambitieux et contribuant au respect du droit international, y compris les droits de l’homme et liberté de navigation. La coopération avec la région est cruciale pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies. L’UE et les pays de l’Indo-Pacifique partagent également la tâche commune de lutter contre les effets humains et économiques de la crise de la covid-19 dévastateurs pour de nombreux pays et la nécessité d’assurer une reprise socio-économique durable et inclusive et d’améliorer la résilience des systèmes de santé.
3. Le Conseil note cependant avec inquiétude la dynamique actuelle dans l’Indo-Pacifique qui a donné lieu à une concurrence géopolitique intense qui s’ajoute à des tensions croissantes sur le commerce et les chaînes d’approvisionnement ainsi que dans les domaines technologiques, politiques et de sécurité. L’universalité des droits de l’homme est également remise en question. Ces développements menacent de plus en plus la stabilité et la sécurité de la région et au-delà, ayant un impact direct sur les intérêts de l’UE.
4. Le Conseil souligne que l’approche stratégique de l’UE et son engagement dans la région devraient s’inscrire dans une perspective à long terme, contribuant à la capacité de l’UE d’agir en tant qu’acteur mondial. Il devrait favoriser un ordre international fondé sur des règles, des règles du jeu équitables ainsi qu’un environnement ouvert et équitable pour le commerce et l’investissement, la réciprocité, le renforcement de la résilience, la lutte contre le changement climatique et soutenir la connectivité avec l’UE. Il devrait viser à garantir des voies d’approvisionnement maritimes libres et ouvertes dans le plein respect du droit international, en particulier de la CNUDM, dans l’intérêt de tous. L’engagement de l’UE devrait contribuer à renforcer son autonomie stratégique et sa capacité à coopérer avec ses partenaires afin de sauvegarder ses valeurs et ses intérêts.
5. Le Conseil souligne que cet engagement renouvelé envers la région inclut tous les partenaires souhaitant coopérer avec l’UE, en s’appuyant sur les documents stratégiques de l’UE déjà adoptés concernant la région. La stratégie indo-pacifique de l’UE est pragmatique, flexible et multiforme. Elle permet à l’UE d’adapter et de construire sa coopération en fonction de domaines politiques spécifiques où les partenaires peuvent trouver un terrain d’entente fondé sur des principes, des valeurs ou des intérêts mutuels partagés. L’UE renforcera son engagement dans l’Indo-Pacifique, en particulier avec les partenaires qui ont déjà annoncé leurs propres approches indo-pacifiques.
6. Le Conseil convient que la stratégie de coopération de l’UE dans la région indo-pacifique, qui englobe la zone géographique allant de la côte est de l’Afrique aux États insulaires du Pacifique, donnera un nouvel élan en :
6.1. Collaborant avec nos partenaires de la région indo-pacifique :
a) L’UE poursuivra un vaste programme au sein de la région en communiquant et en engageant des dialogues sur sa nouvelle stratégie avec ses partenaires indo-pacifiques. L’UE travaillera avec les pays tiers pour un bénéfice mutuel, notamment par le biais de son futur instrument financier de coopération internationale et des initiatives nationales et régionales concrètes de Team Europe. Il renforcera la coopération avec les organisations multilatérales et régionales, ainsi qu’avec d’autres parties prenantes, notamment avec les petits États insulaires en développement, en s’appuyant sur le soutien des régions ultrapériphériques de l’UE ainsi que des pays et territoires d’outre-mer à cet égard. L’UE s’efforcera de promouvoir un multilatéralisme efficace fondé sur des règles. Il s’engagera en particulier avec l’architecture régionale dirigée par l’ASEAN et promouvra et poursuivra ses objectifs dans ses sommets bilatéraux et lors de la réunion Asie-Europe (ASEM). À cet égard, l’UE réaffirme son soutien à la centralité de l’ASEAN et attend avec intérêt la réalisation ambitieuse de son nouveau partenariat stratégique UE-ASEAN. L’UE visera également à finaliser les accords de partenariat et de coopération (APC) modernisés avec la Malaisie et la Thaïlande et à négocier un nouvel APC avec les Maldives.
b) Développer une approche globale cohérente de l’océan Indien, construite autour d’un concept de coopération avec des partenaires clés en Afrique et en Asie. La communication conjointe Vers une stratégie globale avec l’Afrique (9 mars 2020), les conclusions du Conseil Affaires étrangères de juin 2020 et les conclusions du Conseil européen d’octobre 2020 sur l’Afrique constituent une bonne base pour les priorités de l’UE dans l’océan Indien occidental. L’UE aidera les partenaires de la région indo-pacifique à renforcer la gouvernance régionale, à promouvoir l’intégration économique régionale et la croissance, à garantir la sûreté et la sécurité des routes maritimes et aériennes, à prévenir le trafic, à lutter contre les migrations et à gérer la mobilité, ainsi qu’à garantir la conservation et la gestion durable des ressources naturelles, y compris les ressources marines, en particulier avec l’Océan Indien.
c) Construire le partenariat politique de l’UE dans l’océan Pacifique sur la base de l’accord de partenariat envisagé avec ses partenaires d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et de son protocole du Pacifique qui succédera à l’accord de Cotonou, ainsi que de l’accord de partenariat économique de l’UE avec les partenaires du Pacifique. Il intensifiera son engagement politique et stratégique et suivra de près les développements géopolitiques dans la région. L’UE continuera de coopérer dans les enceintes régionales, notamment le Forum des îles du Pacifique, le Conseil des organisations régionales du Pacifique et de la Communauté du Pacifique, ainsi que bilatéralement avec des partenaires dans les domaines où sa contribution aurait le plus grand impact. Cela comprendrait la lutte contre le changement climatique et la crise de la biodiversité, le renforcement de la gouvernance des océans, l’aide à la reprise après une catastrophe naturelle, l’encouragement du commerce et la promotion de la sécurité en combattant la criminalité transnationale organisée en mer telle que la piraterie, les crimes environnementaux, la cybercriminalité et la traite des personnes, des armes et des drogues.
6.2. Soutenant le programme mondial de la communauté internationale :
a) L’UE coopérera avec les partenaires indo-pacifiques dans la protection et la promotion des droits de l’homme, notamment en soulevant la question de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles, en réaffirmant que les droits de l’homme sont universels, indivisibles, interdépendants et interdépendants. La participation de la société civile est essentielle pour bâtir des sociétés inclusives et prospères. L’UE vise à renforcer son dialogue avec les pays indo-pacifiques tant au niveau bilatéral que dans les enceintes multilatérales afin de renforcer ces valeurs. En travaillant ensemble, l’UE et les partenaires indo-pacifiques partageant les mêmes idées peuvent avoir un impact plus important sur l’agenda mondial des droits de l’homme.
b) Forger des initiatives de coopération spécifiques telles que des alliances vertes et des partenariats à l’appui de l’Accord de Paris et de la Convention sur la diversité biologique, visant des objectifs et des normes environnementaux élevés, une gestion durable des ressources naturelles, y compris l’eau, en passant à un climat neutre, propre et économies circulaires. Avec ses partenaires, l’UE développera des politiques ambitieuses en matière de climat et de biodiversité et des stratégies de décarbonation à long terme tout en renforçant la finance durable. La mise en œuvre des aspects internationaux de la nouvelle stratégie d’adaptation au climat de l’UE ainsi que de sa stratégie pour la biodiversité à l’horizon 2030 se concentrera sur les partenaires indo-pacifiques qui en ont le plus besoin, conformément au Green Deal.
c) Faire avancer l’action de l’UE sur la gouvernance des océans, notamment pour la conservation et l’utilisation durable des ressources biologiques marines. Cela sera assuré par l’adhésion à l’UE et la participation active aux organes de pêche concernés, y compris les conventions sur les mers régionales et les organisations régionales de gestion des pêches, et la création de partenariats dans le domaine de la pêche durable. Cela contribuera à améliorer la gouvernance de la pêche et le développement côtier dans nos pays partenaires, y compris la pêche artisanale, contribuant à la durabilité de l’alimentation tout au long de la chaîne de valeur et en luttant contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Les initiatives d’accompagnement comprendront la création d’aires marines protégées, traitant de la pollution marine, de l’érosion côtière, du développement d’économies bleues durables et de la promotion de l’observation et de la recherche océaniques.
d) Poursuivre son travail de réduction des risques de catastrophe dans l’Indo-Pacifique pour réduire les risques de catastrophes exacerbés par le changement climatique et renforcer la résilience des communautés vulnérables, y compris les personnes déplacées de force dans les zones fortement exposées aux catastrophes naturelles et causées par l’homme. Une coopération en matière de recherche et d’innovation ainsi que de services par satellite tels que Copernicus est à l’étude pour faciliter ces objectifs spécifiques.
e) Donner la priorité au secteur de la santé en tant que nouveau domaine crucial de coopération. La pandémie covid-19 a démontré l’importance de la coopération multilatérale dans ce domaine clé. L’UE devrait garantir des chaînes d’approvisionnement industrielles pharmaceutiques et sanitaires sûres et diversifiées afin de permettre l’accès à des médicaments et des produits de santé sûrs, efficaces et de qualité. Il devrait y avoir un échange des meilleures pratiques dans les systèmes de santé, y compris les politiques de gestion des crises et de prévention des pandémies, la réciprocité dans la gestion des voyages et l’ouverture des frontières ainsi qu’une coopération étroite menant à des systèmes alimentaires plus justes, plus sains et respectueux de l’environnement. L’UE soutient ses partenaires indo-pacifiques, notamment par le biais de la Facilité COVAX, la collaboration mondiale visant à garantir l’accès au vaccin covid-19 dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Assurer la protection consulaire de l’UE à nos propres citoyens en temps de crise restera une priorité.
6.3. Faisant progresser notre programme économique et protéger nos chaînes d’approvisionnement :
a) L’UE continuera de promouvoir les intérêts, principes et objectifs économiques clés de l’UE, y compris en matière de développement durable, afin de garantir une reprise et une croissance socio-économiques fortes, équilibrées et inclusives, ainsi que des politiques macroéconomiques saines, le renforcement des capacités institutionnelles et le soutien à l’intégration régionale. L’UE encouragera le dialogue avec les pays de la région indo-pacifique partageant les mêmes idées en élaborant des stratégies de croissance tournées vers l’avenir pour un rebond résilient et durable de nos économies. La diversification des chaînes d’approvisionnement devrait contribuer à la résilience de l’économie européenne, en particulier pour les écosystèmes industriels les plus sensibles, et à la réduction des dépendances stratégiques à l’égard des matières premières critiques. L’UE coopérera également avec les pays indo-pacifiques pour réformer l’OMC en vue d’un système commercial multilatéral durable et efficace.
b) L’UE devra renforcer sa position commerciale stratégique et uniformiser les règles du jeu dans l’Indo-Pacifique, compte tenu des récents accords régionaux importants, tels que l’accord global et progressif de partenariat transpacifique (PTPGP) et le partenariat économique régional global (RCEP). Il continuera d’explorer et de négocier des accords commerciaux et d’investissement ambitieux dans la région, tels que ceux conclus avec le Japon, la République de Corée, Singapour et le Vietnam. Il visera à conclure des accords de libre-échange avec l’Australie, l’Indonésie et la Nouvelle-Zélande et à prendre de nouvelles mesures en vue de l’Accord global sur l’investissement avec la Chine. L’UE continuera d’explorer l’approfondissement des relations économiques avec l’Inde. Il réaffirme l’ambitieux programme de l’UE en matière de commerce et de développement durable et renforcera ses efforts dans la mise en œuvre de ces accords. L’UE continuera à soutenir les pays éligibles de la région par le biais de son système généralisé de préférences pour éliminer la pauvreté, stimuler la croissance et l’emploi, promouvoir le respect des droits de l’homme et des droits du travail et les intégrer dans les chaînes de valeur mondiales.
6.4. Jouant notre rôle dans le domaine de la sécurité et de la défense :
a) L’UE développera davantage ses partenariats et renforcera les synergies avec des partenaires partageant les mêmes idées et des organisations compétentes dans le domaine de la sécurité et de la défense. Il s’agira notamment de répondre aux défis de la sécurité internationale, y compris la sécurité maritime, les activités cybernétiques malveillantes, la désinformation, ainsi que les technologies émergentes et perturbatrices, la lutte contre et l’amélioration de la résilience au terrorisme, l’extrémisme violent et les menaces hybrides, la lutte contre la criminalité organisée et le trafic illicite, en le plein respect du droit international. Les autres priorités devraient être la non-prolifération nucléaire, la maîtrise des armements et le contrôle des exportations de technologies à double usage. La coopération devrait être renforcée dans le cadre des missions et opérations PSDC (relevant de la Politique de sécurité et de défense commune, nouvelle appellation de la Politique européenne de sécurité et de défense, PESD) au moyen d’accords spécifiques, du projet de renforcement de la coopération en matière de sécurité en et avec l’Asie, ainsi que d’une participation active dans les principaux forums liés à la sécurité dans la région tels que le Forum régional de l’ASEAN (ARF). L’UE s’efforcera également de conclure de nouveaux accords-cadres de participation avec des partenaires de la région conformément aux conclusions du Conseil de mai 2018 sur le renforcement de la coopération européenne en matière de sécurité en et avec l’Asie, encourageant une plus grande participation de ces pays aux missions et opérations PSDC.
b) Dans le cadre d’un mandat renforcé et d’une zone d’opérations élargie de l’EUNAVFOR Atalanta, le Conseil se félicite des contributions des forces navales des pays partenaires asiatiques pour aider à lutter contre les actes de piraterie et les vols à main armée au large des côtes de la Somalie et appelle à davantage d’exercices conjoints et de port appels dans cette zone. S’appuyant sur son expérience de la protection des routes maritimes critiques dans l’océan Indien grâce à la sensibilisation au domaine maritime, l’UE a pris la décision d’étendre la portée géographique de ses activités CRIMARIO II de l’océan Indien à l’Asie du Sud et du Sud-Est en vue de contribuer à une sécurisation des voies maritimes de communication avec l’UE. Il explorera la possibilité de reproduire l’expérience CRIMARIO dans le Pacifique Sud.
c) Évaluer l’opportunité d’établir des zones maritimes d’intérêt dans l’Indo-Pacifique, en tenant compte des leçons tirées et de la première évaluation du concept de Présences maritimes coordonnées (le lancement du premier projet pilote du concept de présences maritimes coordonnées dans le golfe de Guinée a été approuvé par le Conseil européen le 25 janvier 2021). Conformément à la stratégie de sécurité maritime de l’UE et à son plan d’action, les objectifs de la coordination des présences maritimes de l’UE, sur la base des contributions volontaires des États membres, pourraient être, entre autres, de coopérer avec les marines des partenaires et de renforcer leurs capacités, le cas échéant, pour établir un suivi complet de la sécurité maritime et de la liberté de navigation, conformément au droit international, en particulier à la CNUDM, et prendre des mesures pour assurer la sécurité environnementale dans la zone. Tout en étant distinct des missions et opérations PSDC, le concept pourrait contribuer à relever les défis sécuritaires existants dans la région. Les États membres reconnaissent l’importance d’une présence navale européenne significative dans l’Indo-Pacifique.
6.5. Assurant une connectivité de haute qualité :
a) L’UE continuera à faire progresser ses priorités et actions en matière de qualité et de connectivité durable dans la région, en particulier par le biais des institutions de l’UE et des États membres coopérant pratiquement avec des partenaires sur le terrain qui partagent les principes de qualité et de connectivité durable fondés sur les normes et standards internationaux et une zone de niveau de jeu. Cela nécessite de définir des priorités claires abordant toutes les dimensions de la connectivité – numérique, transport, énergie, humaine – promouvant des projets d’infrastructure de qualité conformes aux principes du G20 pour un investissement dans les infrastructures de qualité et aux normes les plus élevées de transparence, de transition verte et numérique. Cela viserait à stimuler la croissance économique et les avantages à long terme conformément aux travaux en cours pour évoluer vers une approche globale de l’UE en matière de connectivité, tout en encourageant les capitaux privés et en impliquant les entreprises de l’UE, lorsque cela est possible en utilisant le futur instrument financier de coopération internationale de l’UE. Cela devrait prendre en compte les priorités définies dans l’exercice de programmation, y compris le Fonds européen pour le développement durable + et d’autres instruments financiers. Une communication stratégique doit être entreprise pour améliorer la visibilité de l’engagement de l’UE.
6.6. Faisant progresser notre collaboration dans le domaine de la recherche, de l’innovation et de la numérisation :
a) L’UE renforcera la coopération dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la science et de la technologie avec des partenaires indo-pacifiques partageant les mêmes idées, notamment via Horizon Europe, afin de tirer parti de l’expertise technologique exceptionnelle de la région dans les technologies clés permettant de stimuler la croissance verte, y compris la fabrication de pointe, avancée matériaux ainsi que les sciences de la vie, les nanotechnologies et les technologies de recyclage. Erasmus + soutiendra la mobilité de l’enseignement supérieur et les activités de renforcement des capacités. L’UE recherchera des synergies dans ces domaines avec la future programmation des instruments financiers de coopération internationale de l’UE, dans le but de créer une politique européenne globale de coopération régionale. L’UE s’efforcera de garantir la réciprocité et des conditions de concurrence équitables conformément à l’approche globale de la recherche, de l’innovation, de l’éducation et de la jeunesse. L’UE encouragera également les contacts interpersonnels et renforcera la mobilité des étudiants chercheurs et du personnel.
b) L’UE collaborera avec des partenaires partageant les mêmes idées pour promouvoir la gouvernance numérique au moyen de normes mondiales et d’approches réglementaires plus ambitieuses, y compris sur l’intelligence artificielle, conformément au droit international, y compris les valeurs et principes de l’UE sur la vie privée, la protection des données et la sécurité, tout en soutenant l’ouverture du commerce et les flux de données transfrontaliers. L’UE travaillera avec des partenaires partageant les mêmes idées pour promouvoir la sécurité et la résilience des infrastructures critiques, y compris la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des réseaux 5G. Elle reconnaît l’importance d’un cyberespace mondial, ouvert, libre, stable et sécurisé pour la prospérité, la croissance, la sécurité, la connectivité et l’intégrité continues de nos sociétés libres et démocratiques et souligne l’importance de protéger l’état de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans le cyberespace. Une approche cohérente pour s’engager avec des partenaires partageant les mêmes idées dans la région indo-pacifique sera essentielle pour libérer le plein potentiel de la numérisation dans la région. En particulier, la fracture numérique doit être comblée par des investissements dans l’amélioration de la connectivité numérique, favorisant la convergence sur les normes et les valeurs.
7. Le Conseil invite la Commission et le haut représentant à présenter une communication conjointe sur la stratégie de l’UE pour la coopération dans la région indo-pacifique d’ici septembre 2021.