Il peut paraître surprenant de penser que cinq à dix ans seraient suffisants pour établir un état de droit dans un pays qui – si l’on prend le texte au pied de la lettre – n’en disposait pas et dont, de surcroît, la Constitution reste dépourvue de véritable moyen de contrôle. La république populaire de Chine entend le faire pour opposer le sien (aux caractéristiques socialistes chinoises) à celui qui est inspiré du droit occidental.
It may seem surprising to think that five to ten years would be enough to establish the rule of law in a country which – if we take the text literally – did not have one and whose Constitution, moreover, remains devoid of any real controlling role. The R. P. of China intends to do so in order to oppose its own (with Chinese socialist characteristics) to that which is inspired by Western law.
FAITS
On se rappellera peut-être qu’en janvier 2021, la RP de Chine promulguait son 1e plan quinquennal pour la construction d’un état de droit socialiste aux caractéristiques chinoises, le 3e devant aboutir à la version définitive. Au nom de sa « caractéristique chinoise », la séparation des pouvoirs – notamment l’indépendance du système judiciaire – est dénoncée comme « concept de classe capitaliste » tandis que la primauté du Parti, érigée en principe irréfragable, s’impose à l’ensemble des pouvoirs. « Construire l’état de droit » doit donc être compris ici comme « revêtir d’une forme quasi constitutionnelle » la pratique existante. En s’instituant formellement comme symétrique à la norme occidentale, cette antithèse chinoise prétend, par un effet de novlangue orwellienne, se hausser à son niveau pour se doter de répliques factices dans les procès qui pourront lui être intentés dans les enceintes internationales. Ce faisant, Pékin fait le chemin inverse de celui parcouru il y a plusieurs siècles dans le camp occidental lorsque la théorie de séparation des pouvoirs avait pour but de corriger les défauts du régime de la monarchie absolue.
On se rappellera également qu’en 2012, De la situation dans la sphère idéologique, connu sous le nom de « Document n° 9 », était divulgué au grand dam du pouvoir en place. Ce document clouait au pilori les « sept sujets dont on ne discute pas », en tête desquels venait la « démocratie constitutionnelle occidentale ». Le Parti communiste chinois déclare ainsi au reste de l’univers que le peuple chinois est non seulement capable de détruire l’ancien monde mais de le remplacer dans ses détails les plus formels – quitte à […]
Encadré 1 : Les exigences pratiques de la pensée Xi Jinping
Encadré 2 : Illustration de la notion d’État de droit aux caractéristiques chinoises
Extrait de la Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n° 158/2022-02