À l’instar des États-Unis qui ont imposé l’extraterritorialité de leur droit national aux autres États depuis la décennie 1970, la Chine, depuis 2022, s’efforce avec succès d’imposer ses normes et pratiques juridiques aux États avec lesquels elle commerce. Le droit international traditionnel s’évanouit devant les efforts des grands États d’imposer leur propre droit à leurs partenaires
FAITS
- L’extraterritorialité d’une disposition juridique signifie que cette disposition s’applique au-delà des limites géographiques de son pays d’origine. « Jusqu’où s’applique-t-elle ? » est alors la question à trancher.
- Les États-Unis ont pris prétexte que d’autres États avaient recours au dollar US, aux serveurs informatiques américains, à l’ITAR (International traffic in arms regulations), pour s’estimer fondés à imposer leur droit national hors de leurs frontières à leurs partenaires. Et c’était là une preuve de leur puissance.
- La Chine s’est dotée en 2021 de dispositifs juridiques, appelés « lois de blocage » pour lutter contre l’application extraterritoriale d’une législation étrangère telle celle des Américains. [•••]
Extrait de la Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n° 174/2023-07&08