SCHAEFFER Daniel

Chine – mers de Chine : Entrée en vigueur de la loi chinoise sur l’exercice du droit de l’État en mer : perspective de crises majeures

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Le 22 janvier 2021, le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire chinoise a promulgué la nouvelle « loi de la république populaire de Chine sur la police maritime ». Elle permettra aux garde-côtes chinois d’exercer le droit de l’État en mer sur toutes les zones maritimes revendiquées par Pékin au-delà de ses droits légitimes en mer de Chine de l’Est et du Sud ainsi que dans le détroit de Taïwan, et ainsi de mener des opérations de police dans plusieurs secteurs des zones économiques exclusives de ses voisins et en haute mer. En s’arrogeant un tel droit la Chine renforcera ses prétentions sur des espaces marins internationaux. Si les pays d’Asie du Sud-Est et les pays dont les marines fréquentent ces mers ne se liguent pas pour exiger immédiatement l’abolition ou la rectification d’une telle loi, son application, effective depuis le 1er février, conduira fatalement à des passes d’armes violentes entre garde-côtes chinois et forces navales sud-est asiatiques ainsi que celles des États-Unis et de leurs alliés.

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On the 22nd of January 2021 the Standing committee of Chinese People’s National Congress adopted the new “law of the People’s Republic of China on the maritime police”. That law shall allow the Chinese coast guards to enforce the maritime law all over the maritime areas that Peking is claiming beyond its legitimate rights in the East and South China seas as well as in the Taiwan strait, and thus to conduct maritime police operations over different parts of the exclusive economic zones of the other coastal States of the two seas, and over the remaining part of high sea in between in the South China sea. By availing itself with such prerogatives China will strengthen its claims over international maritime areas. If the South-East Asian Nations and the countries whose merchant ships and navies are accustomed to cross those seas or exercise there do not immediately demand the abolition or the modification of that law, it shall inevitably lead to violent clashes of arms between Chinese coast guards and the South East Asian countries’ naval forces and those of the United States and its allies.

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Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n° 147/2021-02

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1 – ÉVÉNEMENTS MAJEURS RÉCENTS ET ENJEUX DE DEMAIN 🐃

EXTRÊME-ORIENT 

Chine  La Chine sur orbite martienne, Philippe Coué, auteur invité, Asie21

Chine – mers de Chine Entrée en vigueur de la loi chinoise sur l’exercice du droit de l’État en mer : perspective de crises majeures, Daniel Schaeffer, Asie21

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Before the Taiwanese bolt has blown up

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Before the Taiwanese bolt has blown up (updated) February 15, 2021                                                                                           … Lire la suite

La loi de la république populaire de Chine sur la police maritime

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La loi de la république populaire de Chine sur la police maritime1

(adoptée à la 25e réunion du Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale le 22 janvier 2021)

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre II Institutions et responsabilités

Chapitre III Sécurité maritime

Chapitre IV: Application du droit administratif maritime

Chapitre V Enquête sur la criminalité maritime

Chapitre VI Utilisation du matériel et des armes de police

Chapitre VII Garantie et coopération

Chapitre VIII Coopération internationale

Chapitre IX Supervision

Chapitre X Responsabilité légale

Chapitre XI Dispositions complémentaires

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Avant que ne saute le verrou taïwanais

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Avant que ne saute le verrou taïwanais

(8 cartes)

Par le général (2s) Daniel Schaeffer, membre du groupe de réflexion Asie21-futuribles (www.asie21.com)

Reproduction autorisée par tout média intéressé ; prière de mentionner la source.

Il est désormais de notoriété internationale que la Chine maintient contre vents et marées sa prétention sur la quasi-totalité de la mer de Chine du Sud, soit 80 à 90% d’un espace marin dont la superficie équivaut approximativement à celle de la mer Méditerranée. Cette prétention est délimitée par un tracé en neuf traits, qui trouve son origine en 1947, à l’époque où la Chine était encore sous régime nationaliste[1]. Or cette ligne a été déclarée « sans effet légal », donc illégale, par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye le 12 juillet 2016. La sentence prononcée à cette date arrive après trois années au cours desquelles cinq juges dûment accrédités conduisent avec diligence l’examen d’un « mémoire en demande », présenté par les Philippines le 22 janvier 2013. Pour ce faire Manille s’appuyait sur l’article 287 et l’annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), qui codifient les conditions permettant d’engager une « procédure d’arbitrage obligatoire » auprès d’une instance internationalement reconnue. Les motifs de la démarche : après bien des années de palabres, c’est la lassitude de Manille de voir les Chinois s’installer et opérer dans sa zone économique exclusive (ZEE), en contravention totale avec les dispositions de la CNUDM.

Tracé en 9 traits - carte officielle de la revendication chinoise sur la mer de Chine du Sud
Tracé en 9 traits – carte officielle de la revendication chinoise sur la mer de Chine du Sud

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Indo-Pacifique – Europe – France : Ne pas se laisser entraîner dans une dérive otanienne en Indo-Pacifique

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L’intérêt bien tardif que, contrairement à la France et au Royaume-Uni, portent aujourd’hui l’Allemagne et les Pays-Bas sur la région indopacifique, le suivisme européen des États-Unis dans le cadre de l’OTAN, font craindre que le schéma otanien historiquement adopté face à la Russie toujours considérée comme une menace, ne soit transposé face à la Chine, voire à la Russie d’aujourd’hui en contribuant à un nouveau renforcement de ces deux partenaires stratégiques.

The so late interest that, except from France and the United Kingdom, Germany and the Netherlands show today on the Indo-pacific region, the European bandwagoning with the United States within the NATO’s frame, both considerations may let fear that the NATO scheme adopted to confront Russia, which is still considered as a threat by the USA and its allies, be transposed to confront China, even to confront Russia on this side of the World, thus contributing to a renewed reinforcement between those two strategic partners.

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Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n° 146/2021-01 – sommaire

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🐁.  1 – ÉVÉNEMENTS MAJEURS RÉCENTS ET ENJEUX DE DEMAIN 🐃 

EXTRÊME-ORIENT 

Chine  La hausse du yuan, signe de bonne santé de   l’économie, mais risque pour les exportations, Philippe Delalande, Asie21

Chine  Un pays a-t-il le droit de manipuler son climat sans demander l’accord du reste de la planète ? Patrick Hébert, Asie21

Chine  Le pari de la civilisation écologique de Xi Jinping, Maurice Rossin, Asie21

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Asie21 – tous les sommaires

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Savoir pour comprendre, comprendre pour anticiper, anticiper pour décider, décider pour agir 🐀🐁 S’abonner en ligne 2020 décembre 145 1 – ÉVÉNEMENTS MAJEURS RÉCENTS ET ENJEUX DE DEMAIN EXTRÊME-ORIENT Chine  Le 5e plénum du Comité central décide d’un plan quinquennal 2021-2025 ambitieux, Philippe Delalande, Asie21 Chine-Inde-Bangladesh Aménagement du Yarlung Tsangpo, Alain Lamballe, Asie21 Chine – … Lire la suite

Chine – Mers de Chine : Loi chinoise en gestation sur l’exercice du droit de l’État en mer : perspective de crises majeures

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Le 5 novembre 2020 l’Assemblée nationale populaire chinoise a publié l’ébauche d’une future « loi de la république populaire de Chine sur la police maritime ». Elle permettra aux garde-côtes chinois d’exercer le droit de l’État en mer sur toutes les zones maritimes revendiquées par Pékin au-delà de ses droits légitimes en mer de Chine de l’Est et du Sud ainsi que dans le détroit de Taïwan, et ainsi de mener des opérations de police dans plusieurs secteurs des zones économiques exclusives de ses voisins et en haute mer. En s’arrogeant un tel droit la Chine renforcera ses prétentions sur des espaces marins internationaux. Si les pays d’Asie du Sud-Est et les pays dont les marines fréquentent ces mers n’exigent pas immédiatement l’abolition ou la rectification de ce projet, l’application de la nouvelle loi, une fois adoptée, conduira fatalement à des passes d’armes violentes entre garde-côtes chinois et forces navales sud-est asiatiques ainsi que celles des États-Unis et de leurs alliés.

On the 5th of November 2020 the Chinese People’s National Congress published the draft of a future “law of the People’s Republic of China on the maritime police”. That law shall allow the Chinese coast guards to enforce the maritime law all over the maritime areas that Peking is claiming beyond its legitimate rights in the East and South China seas as well as in the Taiwan strait, and thus to conduct maritime police operations over different parts of the exclusive economic zones of the other coastal States of the two seas and over the remaining part of high sea in the South China sea. By availing itself with such prerogatives China will strengthen its claims over international maritime areas. If the South-East Asian Nations and the countries whose merchant ships and navies are accustomed to cross those seas or exercise there do not immediately demand the abolition or the modification of that project, that law once adopted shall inevitably lead to violent clashes of arms between Chinese coast guards and the South East Asian countries’ naval forces and those of the United States and its allies.

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Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n° 145/2020-12 – sommaire

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1 – ÉVÉNEMENTS MAJEURS RÉCENTS ET ENJEUX DE DEMAIN EXTRÊME-ORIENT  Chine  Le 5e plénum du Comité central décide d’un plan quinquennal 2021-2025 ambitieux, Philippe Delalande, Asie21 Chine-Inde-Bangladesh Aménagement du Yarlung Tsangpo, Alain Lamballe, Asie21 Chine – Mers de Chine Loi chinoise en gestation sur l’exercice du droit de l’État en mer : perspective de crises … Lire la suite

Texte intégral de la nouvelle loi de la république populaire de Chine sur la police maritime (ébauche)

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Loi de la république populaire de Chine sur la police maritime (ébauche) (2020 11 04 ) [Métadonnées de l’article de Daniel Schaeffer, Chine – Mers de Chine  Loi chinoise en gestation sur l’exercice du droit de l’État en mer : perspective de crises majeures (Asie21 n° 145/2020-12] Cette ébauche de loi a été publiée le 4 … Lire la suite

Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n° 144/2020-11 – sommaire

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1 – ÉVÉNEMENTS MAJEURS RÉCENTS ET ENJEUX DE DEMAIN

EXTRÊME-ORIENT

Chine – États-Unis Quand l’économie chinoise égalera-t-elle celle des États-Unis ? Philippe Delalande, Asie21

Chine – Hong-Kong   Hong-Kong est encore aujourd’hui la porte financière de la Chine vers le monde, Patrick Hébert, Asie21

Japon Une rébellion aéronautique, Edouard Valensi, Asie21

Taïwan – États-Unis Exercices militaires conjoints des corps des marines. La gifle américaine, Catherine Bouchet-Orphelin, Asie21

  • Démenti américain. Jeux de mots et de concepts
  • Extrait de déclarations du porte-parole du Pentagone, John Supple

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Mer de Chine du Sud – Chine – Philippines : Manille lève son moratoire sur l’exploitation des hydrocarbures dans sa zone économique exclusive

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Le 15 octobre 2020, les Philippines ont pris la décision, annoncée comme ayant été prise unilatéralement, de lever les moratoires que les gouvernements successifs Aquino III et Duterte ont imposé, au motif de « force majeure », sur les activités d’exploration – exploitation des hydrocarbures sur cinq lots (blocks) en leur zone économique exclusive (ZEE). Apparemment, si d’un côté la décision a été prise parce que les besoins philippins en énergie deviennent cruciaux, de l’autre côté il s’agit d’abord de favoriser une possibilité de coopération avec la Chine sur les lots que conteste Pékin à Manille en raison de ses prétentions territoriales maritimes en mer de Chine du Sud.

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Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n° 143/2020-10 – sommaire

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1 – ÉVÉNEMENTS MAJEURS RÉCENTS ET ENJEUX DE DEMAIN

EXTRÊME-ORIENT

Chine – Australie  La Chine se dirige-t-elle vers une nouvelle guerre commerciale ? Patrick Hébert, Asie21

Chine – États-Unis  Escalade  préélectorale, Jean-Raphaël Chaponnière, Asie21

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Mer de Chine du Sud – Allemagne – France – Royaume uni : Une position responsable, mais très mesurée, des « 3 Big » européens face à la Chine

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La note verbale commune adressée à l’ONU le 16 septembre 2020 par l’Allemagne, la France et le Royaume uni, pour défendre l’intégrité du droit de la mer en mer de Chine du Sud, a été saluée par la presse du monde libre comme un acte de courage des trois grands européens face au refus insistant de Pékin de se conformer au dit droit dans l’espace marin concerné. Cet élan d’enthousiasme a malheureusement conduit à une interprétation partiellement erronée de l’initiative européenne.

The verbal note conveyed to the United Nations on September 2020 the 16th by Germany, France, and the United Kingdom, in order to defend the integrity of the law of the Sea in the South China Sea, has been hailed by the free world’s press as an act of courage from the part of the three European bigs in front of Peking insistent refusal to abide by that law over the concerned area. That burst of enthusiasm has unfortunately lead to a partially distorted interpretation of the European initiative.

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Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n° 142/2020-09 – sommaire

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1 – ÉVÉNEMENTS MAJEURS RÉCENTS ET ENJEUX DE DEMAIN

EXTRÊME-ORIENT

Chine Comment nourrir la Chine demain ? Maurice Rossin, Asie21

Encadré 1 Données de base en volume sur les agricultures de Chine, États-Unis, Brésil et Russie

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Chine – États-Unis – Mer de Chine du Sud et riverains : En attendant Biden

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Depuis juin 2020, la tension monte fortement en mer de Chine du Sud, au point de faire craindre le déclenchement d’un conflit entre Chinois et Américains, les premiers ne supportant pas que soient remises en cause leurs prétentions sur cette mer, les seconds luttant pour contraindre les premiers à y respecter le principe de la liberté de la navigation. Cette tension se traduit par un foisonnement d’activités navales et aériennes des deux côtés. Le 13 juillet, les États-Unis aggravent la tension en prenant la défense des pays riverains de la mer dans la défense de leurs droits souverains légitimes contre la Chine qui les bafoue. La situation n’est cependant pas susceptible de dégénérer tant que les élections présidentielles américaines n’ont pas eu lieu.

Since June 2020 the level of tension is severely arising in the South China Sea, to the extent that it is feared a conflict may burst between Chinese and Americans, the first ones opposing their claims over the South China Sea be questioned, the second ones striving in order to constrain the first ones to respect the right of freedom of navigation there. Such a tension develops through numerous air and naval activities from both sides. On the 13th of July that tension started worsening when the United States deliberately declared their support to the coastal States for the defense of their legitimate sovereign rights against China which trample them. Such a situation however is not supposed to degenerate as long as the US presidential elections have not been held.

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Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n° 136/2020-02 – sommaire

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                                                              abonnement en ligne 1 – ÉVÉNEMENTS MAJEURS DU MOIS ET ENJEUX DE DEMAIN    🐀   ASIE MÉDIANE Kazakhstan Contestation et manifestations antichinoises, Jean Perrin, Asie21 – … Lire la suite

Chine – Mer de Chine du Sud : Quand la Chine s’apprête à extorquer une portion de l’espace aérien international

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La menace chinoise de création d’une zone d’identification et de défense aérienne au-dessus de la mer de Chine du Sud est toujours d’actualité et peut être mise à exécution du jour au lendemain, sans préavis. Ce sera un pas de plus dans la mainmise de la Chine sur cet espace marin et aérien international en tant que tout. Ce sera aussi un nouveau défi au droit international de la mer et contre ceux qui le défendent.

The Chinese threat to create an air defense and identification zone above the South China Sea remains genuine and can be implemented at any time without any prior notice. That will be a new step forwards towards the full Chinese grasp over that international area as a whole, sea and air above all included, and a new defiance against the primacy of the international law of the sea and against all those who are defending that law.

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