Description

2016 septembre Asie21 HORS-SÉRIE n°1 

Préambule Catherine Bouchet-Orphelin, Asie21

ARTICLE 1- MER DE CHINE DU SUD – COUR PERMANENTE D’ARBITRAGE (CPA) – PHILIPPINES – CHINE Analyse de l’introduction du verdict rendu par la CPA, Daniel Schaeffer, Asie21 + Encadré 1 Les 20 pages préliminaires de la présentation de la sentence + Encadré 2 L’introduction de la présentation du verdict

ARTICLE 2- CPA – MER DE CHINE DU SUD Le verdict sur le tracé en neuf traits, Daniel Schaeffer, Asie21 + Encadré 1 Rappel succinct sur la constitution des eaux statutaires d’un État côtier + Encadré 2 Prospective sur l’avenir en mer de Chine du Sud

ARTICLE 3- CPA – MER DE CHINE DU SUD – PHILIPPINES – CHINE Le verdict de différenciation des socles morphologiques entre hauts-fonds et structures émergentes en permanence, Daniel Schaeffer, Asie21 + Encadré 1 Les instruments de la CPA pour différencier les socles morphologiques + Encadré 2 La prise en considération de l’argumentation chinoise

ARTICLE 4- CPA – MER DE CHINE DU SUD – PHILIPPINES – CHINE La détermination du statut des structures émergentes, Daniel Schaeffer, Asie21 + Encadré 1 Les effets théoriques du jugement sur la quasi préfecture des Sansha + Encadré 2 + Rappel sur le territoire des Kalayaan + Encadré 3 La remise en question de la classification d’îlots en « rochers »

ARTICLE 5- CPA – MER DE CHINE DU SUD – PHILIPPINES – CHINE L’attention de la CPA à ne pas sortir de sa compétence, Daniel Schaeffer, Asie21

Encadré 1- Arguments et contre-arguments autour de l’Article 298 de la CNUDM
Encadré 2- Deux exclusions de la compétence de la CPA : souveraineté territoriale et frontières maritimes

ARTICLE 6- CPA – MER DE CHINE DU SUD – PHILIPPINES – CHINE La réponse aux atteintes portées par la Chine aux activités pétrolières des Philippines, Daniel Schaeffer, Asie21

Encadré 1- Hydrocarbures : les conclusions refondatrices du droit des Philippins à exploiter leur ZEE
Encadré 2- Hydrocarbures : la mise en sommeil des prétentions chinoises
Encadré 3- Hydrocarbures : historique abrégé des contentieux entre Philippines et Chine
Encadré 4- Le faux haut-fond Luconia (Luconia shoal)

ARTICLE 7- CPA – MER DE CHINE DU SUD – PHILIPPINES – CHINE La réponse aux atteintes chinoises aux droits de pêche des Philippines dans leur propre ZEE, Daniel Schaeffer, Asie21

Encadré 1- Pêche : les conclusions refondatrices du droit des Philippins à exploiter leur ZEE
Encadré 2- La Cour convaincue des atteintes chinoises aux droits de pêche philippins
Encadré 3- Réglementation maritime de Hainan : une analyse restrictive de la requête philippine
Encadré 4- Brève présentation des milices navales chinoises

ARTICLE 8- CPA – MER DE CHINE DU SUD – PHILIPPINES – CHINE Les atteintes chinoises aux droits philippins dans le secteur des récifs de Scarborough, Daniel Schaeffer, Asie21

Encadré 1- Droits de pêche philippins sur Scarborough : le raisonnement de la CPA
Encadré 2- Les requêtes philippines contre les abus chinois sur Scarborough
Encadré 3- Les incidents en mer provoqués par les Chinois contre les Vietnamiens
ARTICLE 9- CPA – MER DE CHINE DU SUD – PHILIPPINES – CHINE Le cas particulier de Mischief reef, Daniel Schaeffer, Asie21

Encadré 1- Mischief reef omniprésent dans le verdict
Encadré 2- Le cas des hauts-fonds en débat entre la Malaisie et la Chine

ARTICLE 10- CPA – MER DE CHINE DU SUD – PHILIPPINES – CHINE L’attaque philippine par le biais de la détérioration chinoise de l’environnement, Daniel Schaeffer Asie21

Encadré 1- La protection de l’environnement marin : un devoir international, argument retenu
Encadré 2- Travaux dans les Spratleys : comment la Chine justifie son respect de l’environnement marin

ARTICLE 11- CPA–  MER DE CHINE DU SUD – PHILIPPINES – CHINE Les travaux chinois sur les sept sites des Spratleys sous l’angle militaire, Daniel Schaeffer, Asie21

Encadré Caractère non militaire des activités chinoises sur les sept socles : la CPA compétente

ARTICLE 12- CPA – MER DE CHINE DU SUD – PHILIPPINES – CHINE Les droits de la Chine pris en considération, Daniel Schaeffer, Asie21

Encadré 1 Les matériaux probants chinois à la disposition de la CPA
Encadré 2 La prise en considération démontrée des intérêts chinois
Encadré 3 Quelques preuves de l’attention portée à la position chinoise.

Sur ce site :

Scarborough : le président philippin, Rodrigo Duterte, se soumet à la Chine

Cet article fait suite à l’Article 8 de ce Dossier spécial arbitrage mer de Chine du Sud