CHINE La pente régalienne des Routes de la soie 

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La création de tribunaux de commerce consacrés à la résolution des litiges suscités à l’étranger par l’initiative des Nouvelles Routes de la soie est à la fois une bonne nouvelle et une menace. Une bonne, pour les entreprises et États concernés, car elle devrait en principe simplifier les procédures actuelles en les alignant sur celles d’instances reconnues et appréciées, celles de Singapour et de Dubaï. Une menace, dans la mesure où elle pourrait annoncer l’avancée, hors des frontières chinoises, d’un système judiciaire, voire juridique, aux caractéristiques chinoises (cf. l’exterritorialité du droit américain).

UGS : Asie21-Futuribles 115-3 Catégories : , Étiquettes : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Description

FAITS

Fin janvier 2018, la Cour populaire suprême de Chine annonçait la création prochaine de tribunaux de commerce consacrés au règlement des litiges liés à l’initiative des nouvelles Routes de la soie, NRS.

Cette décision fait suite aux différends commerciaux constatés le long des NRS depuis 2015, période pendant laquelle les autorités judiciaires chinoises ont encouragé les tribunaux chinois à appliquer (à l’instar de la Cour populaire intermédiaire de Wuhan, qui, dans sa décision du 30 juin 2017, a reconnu et jugé exécutoire en RPC une décision civile de première instance d’un tribunal américain) le principe de réciprocité dans la reconnaissance des jugements portés par les États concernés par les NRS et finalement à la signature, le 12 septembre 2017, de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d’élection de for. La Chine rejoint ainsi l’UE, Singapour, le Mexique, les États-Unis et l’Ukraine. Entretemps – depuis 2016 – la Haute Cour de Shanghai et le CFID ont développé leur coopération tandis que le Centre de médiation de la Chambre de commerce international de Chine signait un accord avec le CCIS pour les différends relatifs à des projets liés aux NRS (septembre 2017). L’établissement d’un tel mécanisme de résolution des différends commerciaux et d’investissement, sur la base des instances judiciaires, d’arbitrage et de médiation en Chine et l’absorption et l’intégration des services juridiques étrangers, a été approuvé lors de la deuxième réunion du Groupe directeur pour l’approfondissement de la réforme globale du PCC.

La nouvelle institution judiciaire comprendra trois tribunaux. Le siège serait situé à Pékin, le tribunal de Xian réglerait les différends commerciaux qui émergeraient des NRS continentales tandis que celui de Shenzhen traiterait des contentieux nés des Routes maritimes. La Chine devrait envoyer des juristes travailler dans des organisations internationales en vue d’acquérir l’expérience voulue

Certains considèrent cette décision comme […]

Rémi Perelman, Asie21

Extrait de la Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n°115 mars 2018

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