Chine – Vietnam – Philippines – États-Unis – Cour permanente d’arbitrage III- Le Vietnam s’invite par la porte de derrière dans la procédure
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Le 5 décembre 2014, contre toute attente, Hanoï a déposé devant la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye, un « mémoire en intérêt » au procès Chine – Philippines, relatif aux empiètements territoriaux maritimes chinois, par le biais du tracé en 9/10 traits, sur la zone économique exclusive (ZEE) des Philippines. La Chine est irritée, les Philippines réjouies. Même si par ce biais le Vietnam reste non partie prenante à l’action intentée par Manille contre Pékin, il apporte un témoignage qui ne peut que faciliter le travail de la CPA dans le rassemblement des preuves dont celle-ci pourra avoir besoin si, en définitive, elle se déclare compétente pour traiter du contentieux.
Description
III- Le Vietnam s’invite par la porte de derrière dans la procédure
FAITS
Le 5 décembre 2014, contre toute attente, Hanoï a déposé devant la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye, un « mémoire en intérêt » au procès Chine-Philippines. L’objectif est, selon le porte-parole du ministère vietnamien des Affaires étrangères, de « protéger les droits et les intérêts légaux » du Vietnam, « qui peuvent être affectés dans la procédure d’arbitrage sur la mer de Chine du Sud »
Le mémoire est construit sur trois points :
- le Vietnam reconnaît la compétence de la CPA sur la plainte présentée par les Philippines ;
- il demande à la Cour de porter « l’attention voulue » aux droits légaux et aux intérêts du Vietnam dans les Spratleys, les Paracels, sa zone économique exclusive (ZEE) et son plateau continental lorsqu’elle examinera la requête philippine sur le fond ;
- le Vietnam dénonce comme « sans fondement légal » le tracé en neuf traits imposé par la Chine pour partager les eaux de la mer de Chine avec les autres riverains. […]
Daniel Schaeffer, Asie21
Extrait de la Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n°80 janvier 2015
