Mer Caspienne : Adoption d’une convention sur le statut juridique de la Caspienne

Mer Caspienne : Adoption d’une convention sur le statut juridique de la Caspienne

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Après plus de vingt années de discussions, les cinq États riverains de la mer Caspienne ont finalement signé le 12 août 2018 la convention précisant son statut juridique1. Afin de donner plus de souplesse à l’accord, cette étendue d’eau de 371 000 km² n’y est définie ni comme une mer ni comme un lac. Elle jouit donc d’un statut spécial, qui lui est propre. La conclusion de cet accord devrait donner un essor aux échanges économiques dans toute la région.

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Description

FAITS

Les signataires ont défini la Caspienne comme une étendue d’eau « intercontinentale entourée de territoires terrestres sans accès à l’océan », ce qui exclut l’application des conventions maritimes internationales. Il ne s’agit pas non plus d’un lac, d’autant plus que son eau est salée, et donc les règles dans ce domaine ne s’appliquent pas.

Les points saillants de l’accord :

  • le fond de la mer est réparti entre les pays riverains, appelés à engager des négociations bilatérales pour le délimiter ;
  • les pays signataires concluront des accords bilatéraux pour fixer les conditions de passage des oléoducs et gazoducs dans leur zone ;
  • la surface sera partagée selon les eaux territoriales (15 milles), les zones de pêche (25 milles) et les frontières maritimes ;
  • la mer Caspienne est définie comme « zone de paix » (art.3), ce qui exclut la présence militaire de pays étrangers à la région.

Parallèlement à la convention, ont été signés d’autres accords sur :

  • la prévention des incidents,
  • la coopération économique et commerciale,
  • les transports,
  • des protocoles de coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité organisée, et aussi sur la coopération  entre les services de garde-frontières.

Un mécanisme de consultation permanente entre les cinq pays a été créé. Il sera géré par les ministres des Affaires étrangères ou leurs représentants.

La délimitation des fonds marins nécessitera des négociations supplémentaires, a fait remarquer le président iranien Hassan Rouhani. La Russie […]

Jean Perrin, Asie21

Extrait de la Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n°120 septembre 2018

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Voir également

Asie21 n° 119, « Vers une convention sur le statut juridique de la Caspienne »n°  

Asie21 n°117,   » Kazakhstan : ouverture de deux ports de la mer Caspienne au transit américain vers l’Afghanistan » 

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