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Mer de Chine du Sud – Chine – Philippines – Cour permanente d’arbitrage (CPA) : La CPA se déclare compétente

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La déclaration de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) à La Haye, selon laquelle elle se dit compétente pour statuer partiellement sur le contentieux maritime qui oppose les Philippines à la Chine, est le point de départ de l’examen de l’affaire par la Cour. Mais si aucun verdict ne tombe avant le 19 mai 2016, date des élections générales aux Philippines, tout le travail réalisé par le gouvernement Aquino III risque d’être mis à bas.

UGS : Asie21-Futuribles n°89-11 Catégorie :

Description

FAITS

Le jeudi 29 octobre 2015, la CPA s’est déclarée compétente pour statuer sur seulement sept des quinze chefs du « mémoire en demande » présenté par Manille contre Pékin le 22 janvier 2013 à La Haye, à propos des empiètements chinois sur la zone économique exclusive philippine, tant à hauteur des îles Spratleys que dans le secteur des récifs de Scarborough. Contrairement à ce qu’avait défendu la Chine pour tenter de débouter la Cour de sa capacité, l’instance a clairement déterminé que l’affaire porte bien sur « des contentieux entre deux États sur l’interprétation et l’application de la convention », précision importante que fournit la BCC au milieu des informations qu’apportent tous les autres médias sur le sujet […]

Daniel H.C. Schaeffer, Asie21

Extrait de la Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n°89 novembre 2015

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