Mer de Chine du Sud – Code de conduite : Quand l’ASEAN prépare la corde chinoise qui pendra ses dix membres

Name: Mer de Chine du Sud – Code de conduite : Quand l’ASEAN prépare la corde chinoise qui pendra ses dix membres
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Le 2 août 2018, lors de la déclaration d’ouverture de la 51^e réunion des ministres des Affaires étrangères des dix pays de l’ASEAN (MAE ASEAN) et de la Chine, à Singapour, a été annoncée l’adoption d’une ébauche commune unique de code de conduite des parties (COC) en mer de Chine du Sud. Cet événement a été salué comme un débouché majeur vers les négociations à venir. Mais tant que la Chine maintiendra le tracé en neuf traits pour délimiter ses prétentions en mer de Chine du Sud, les dix pays de l’ASEAN vont finalement négocier avec Pékin le système des sanctions qui s’appliqueront contre eux dès lors que, bien qu’opérant dans leurs propres zones économiques exclusives (ZEE), ils exerceront leurs activités dans la « langue de buffle ». Parce qu’ils seront ainsi considérés par la Chine comme contrevenant au COC.

UGS : Asie21-Futuribles 120-9 Catégories : Article PDF, Daniel Schaeffer Étiquettes : affaires étrangères, ASEAN, Asie du Sud-Est, Australia, Australie, award, breakthrough, buffalo tongue, chausse-trappe, chimera, chimère, China, Chine, Chinese, Chinois, claims, coastline countries, COC, code de conduite, Code of conduct, contravening, contrevenant, coordinateur, coordinator, Cour permanente d’arbitrage, CPA, débouché, Déclaration de conduite, declaration of conduct, dialogue, DOC, draft, droit de la mer, droits souverains, ébauche, EEZ, États riverains, États riverains China, États-Unis, étrangers, exclusive economic zone, fishing, foreign affairs, foreigners, hégémonie, hegemony, hydrocarbon, hydrocarbures, langue de buffle, Law of the Sea, légalement contraignant, legally binding, Manila, Manille, mer de Chine du Sud, Mike Pompeo, ministers, ministres, mistake, négociations, negotiations, nine dash line, partenaires, partners, PCA, pêche, Pékin, Peking, penalization, Permanent Court of Arbitration, Philippines, prétentions, sanction, sans effet légal, Singapore, Singapour, South China Sea, South East Asia, sovereign rights, tracé en neuf traits, trap, unique, United States, verdict, without legal effect, ZEE, zone économique exclusive

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FAITS

Parce que toutes les parties sont parvenues à s’entendre sur le caractère unique de l’ébauche commune de code de conduite des parties en mer de Chine du Sud ¹, un tel résultat est considéré par tous comme un débouché fondamental pour la suite des travaux à réaliser. En ce sens, il est présenté comme une base « vivante » de négociations. Cette ébauche de 19 pages tente d’appréhender tous les aspects envisageables de bonne coopération comme de correction de ce qui pourrait attiser les discordes ou les générer ².

Mais déjà, au travers de ce projet, se dessinent les desseins chinois d’isoler l’ASEAN des pays extérieurs à la région, notamment les États-Unis et l’Australie, entre autres. Cette position est approuvée par les Philippines auxquelles échoit désormais le rôle de coordinateur de […]

Daniel Schaeffer, Asie21

Extrait de la Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n°120 septembre 2018

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Encadrés

(1) Genèse des derniers événements couvrant la gestation de l’ébauche

(2) Élaboration du futur COC – quelques-unes des dispositions qui devraient être discutées

(3) Expression de la volonté chinoise de faire du champ des négociations un pré-carré exclusif sino-aséanique

(4) Les germes de tribunaux internationaux chinois du droit de la mer

Voir également

Mer de Chine du Sud. Code de conduite : la grande chimère, Diploweb, 30 janvier 2016 ;

The Code of Conduct of the Parties in the South China Sea: a tremendous mistake, Asie21 17 août 2017 ;

Code de conduite en mer de Chine du Sud. Attention à la chausse-trappe ! Asie Pacifique News, 4 octobre 2017.

Cf. Huong Le Thu, The dangerous quest for a code of conduct in the South China Sea, Asia Maritime Ttransparency Initiative, 13 juillet 2018.

Mer de Chine du Sud – Code de conduite : Quand l’ASEAN prépare la corde chinoise qui pendra ses dix membres

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