Mer de Chine du Sud – Cour permanente d’arbitrage (CPA): Ouverture de l’audience sur « la compétence et la recevabilité » du Tribunal dans l’affaire Philippines contre Chine

Description

Dans le cadre de l’arbitrage « introduit par la République des Philippines contre la République populaire de Chine conformément à l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer » le 22 janvier 2013 (cf. Asie21 n°78 novembre 2014 et n° 80 janvier 2015), la CPA, à La Haye, a publié le 7 juillet 2015 son cinquième communiqué de presse. Par celui-ci, elle annonce que le Tribunal arbitral entre dans la dernière phase de l’examen de l’affaire initiée par Manille. Lors de l’audience ainsi ouverte, la CPA doit se prononcer sur sa compétence à juger le différend et sur la recevabilité de la demande philippine. […]

Daniel Schaeffer, Asie21

Extrait de la Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n°86 juillet-août 2015