Philippines – Chine – mer de Chine du Sud : Les Philippines affichent leur résolution face à la Chine, Daniel Schaeffer

Description

FAITS

Le 20 janvier 2013, les Philippines ont introduit auprès du Tribunal international du droit de la mer (TIDM, International Tribunal for the Law of the Sea, ITLOS) une procédure en arbitrage contre la Chine en vue d’obtenir que cette dernière agisse en mer de Chine méridionale en conformité avec les dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). L’objectif de la requête n’est pas d’obtenir que la cour sollicitée tranche sur les contentieux territoriaux maritimes mais sur le respect des principes du droit de la mer dans leur application.

Dans cette optique, […], le ministre philippin des Affaires étrangères a adressé une note verbale à Mme Ma Keqing 马克卿, ambassadeur de Chine aux Philippines, par laquelle Manille notifiait à Pékin sa décision de « recourir à une procédure arbitrale en vue d’établir clairement les droits souverains et la juridiction des Philippines sur ses titres maritimes ». Cette note est accompagnée d’un descriptif minutieux, en vingt pages, des entorses commises par la Chine au droit de la mer et du préjudice qu’en subissent les Philippines dans l’exercice de leur droit à exploiter les espaces marins sur lesquels, en vertu de la CNUDM, elle a normalement légitimité ⁽¹⁾. Le descriptif démontre également sur quels articles de la CNUDM s’appuient les Philippines pour recourir unilatéralement à une instance arbitrale internationale […]

Daniel Schaeffer, Asie21, n°59, février 2013

^{(1)  Voir le texte intégral sur notre site Asie21.com}

Extrait de la Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n°59 février 2013