Philippines – États-Unis : Constitutionnalité vérifiée de l’accord de coopération renforcée de défense (Enhanced Defense Cooperation Agreement)

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Le 12 janvier 2016, en déclarant conforme à la constitution des Philippines l’accord de défense de coopération renforcée (enhanced defense cooperation agreement / EDCA) passé entre Manille et Washington le 28 avril 2014, la Cour suprême a ouvert aux États-Unis la possibilité d’installer temporairement et par rotation des troupes dans huit bases du pays.

UGS : Asie21-Futuribles 92-8 Catégorie :

Description

FAITS

Le 12 janvier 2016, la Cour suprême des Philippines a déclaré à la majorité des voix, soit 10 contre 4 et une abstention, que l’Accord de défense de coopération renforcée (enhanced defense cooperation agreement / EDCA) passé entre Manille et Washington le 28 avril 2014 n’était pas contraire à la constitution du pays.

À partir de là, des troupes américaines pourront être présentes sur le sol philippin, de même que des moyens navals et aériens. Mais ils ne pourront pas l’être en permanence. Le principe sur lequel repose l’accord est celui de la rotation d’unités alliées détachés temporairement, en particulier pour y conduire des exercices. Elles pourront être accueillies dans huit des infrastructures militaires philippines existantes. Il ne s’agit pas d’un retour au système des bases, strictement américaines, telles qu’étaient celles de Clark et de Subic Bay avant que les Philippins n’exigent leurs évacuations et fermetures en 1992. Au travers de l’EDCA, les États-Unis pourront aussi aider les Philippines à améliorer leurs installations militaires. […]

 

Daniel schaeffer, Asie21

Extrait de la Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n°92 février 2016