Vers une convention sur le statut juridique de la Caspienne

Description

FAITS

• Le 21 juin 2018, le gouvernement russe a entériné le projet de convention définissant le statut juridique de la mer Caspienne. Si ce texte est approuvé par les États riverains, il sera signé lors d’un sommet qui devrait se tenir le  12 août à Aktau, au Kazakhstan. Aux termes de ce projet, les ressources de la mer Caspienne doivent être utilisées « de façon rationnelle en observant les règles de conservation du milieu naturel ». Elles ne peuvent être utilisées qu’à des fins pacifiques.

• Les eaux territoriales ne peuvent dépasser 15 milles marins. Les zones de pêche de chaque État sont étendues à 10 milles supplémentaires. Ainsi, la plus grande partie de l’espace maritime et des ressources halieutiques se trouve dans le domaine commun.

• Les fonds marins sont répartis en « secteurs nationaux ». Après la chute de l’URSS, les États du nord de la Caspienne étaient convenus d’adopter le principe d’un partage selon une « ligne médiane modifiée ». Cette disposition ne convenait pas à l’Iran qui exigeait un partage des eaux territoriales en parts égales, c’est-à-dire 20 % de cet espace. C’est pourquoi des divergences sont apparues entre l’Iran et l’Azerbaïdjan à propos du forage de sites pétroliers. De même, la propriété d’autres sites reste contestée entre l’Azerbaïdjan et le Turkménistan. Le projet de convention […]

Jean Perrin, Asie21

Extrait de la Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n°119 juillet-août 2018

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