L’atelier de prospective sur l’Asie
Du 6 au 11 octobre 2024, l’Asean*, sous la présidence du Laos, a accompli un véritable marathon de sommets multilatéraux et bilatéraux et un exclusif, celui des seuls pays membres de l’Asean1. Ils se sont conclus sur 21 déclarations communes dont l’une a fait l’objet d’une contestation de la part de la Chine et de la Russie.
Entre le 5 août et le 8 septembre 2023 s’est à nouveau établie une série de bras de fer rudes entre Philippins et forces chinoises de police maritime autour du haut-fond Thomas2. L’action chinoise du 5 août a entraîné une très vive réaction internationale, en particulier américaine. Si l’agressivité de la Chine s’accentue à l’encontre des Philippines, la coopération de sécurité maritime se renforce entre Manille, Tokyo, Canberra et Washington au travers d’exercices navals communs et la perspective d’une reprise prochaine des patrouilles conjointes américano-philippines en mer de Chine du Sud. En tout état de cause voici une situation qui se tend de plus en plus et qui laisse présager le risque de voir des incidents durs se multiplier sur zone entre la Chine, les pays d’Asie du Sud-Est, les États-Unis, le Japon et l’Australie.
Between August 5 and September 8, 2023, once more happened a harsh tug-of-war between Filipinos and Chinese maritime police around the Thomas2 shoal. The Chinese action provoked a strong international reaction, particularly from the USA. While Chinese aggression against the Philippines is increasing, maritime security cooperation between Manila, Tokyo, Canberra and Washington is growing stronger, with joint naval exercises and the prospect of a resumption of US-Philippine patrols in the South China Sea in the near future. In any case, here is a situation which is becoming increasingly tense and which suggests the risk of seeing serious incidents multiply in the area between China, the countries of South-East Asia, the United States, the Japan and Australia.
Plusieurs indices récents démontrent que l’intérêt de l’Inde pour une mer de Chine du Sud en paix s’accentue, que ce soit dans les déclarations de son gouvernement comme dans le renforcement d’activités de coopération avec l’ASEAN dans son ensemble, le Vietnam et les Philippines en particulier.
Plusieurs indices détectés par images satellitaires laissent penser que la Chine est en train de mettre en place les fondations de futures îles artificielles sur quatre hauts-fonds des îles Spratleys, dont trois sont situés dans la ZEE des Philippines. Il s’agit d’un nouveau pas chinois dans l’aggravation de la crise en mer de Chine du Sud.
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Pour faire valoir le droit à la liberté de la navigation internationale en mer de Chine du Sud, qui est une mer internationale et non pas un lac chinois, les États-Unis, avec le croiseur USS Chancellorsville, ont réalisé une FONOP dans les îles Spratleys, le 29 novembre 2022, déclenchant une nouvelle polémique entre Chinois et Américains et les échanges déclaratifs coutumiers liés à ce genre de confrontation.
In order to assert the right of freedom for the international navigation in the South China Sea, which is an international sea and not a Chinese lake, the USA, on November 29, 2022 with the cruiser USS Chancellorsville carried out one FONOP in the Spratly islands, sparking a new controversy between Chinese and Americans sand the customary declarative exchanges linked to such a kind of confrontation.
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Dans le cadre du quarantième anniversaire de l’ouverture de la CNUDM* à la signature des adhésions, la Chine a organisé une conférence internationale en visioconférence les 1er et 2 septembre 2022. Malgré un programme dense et une remarquable participation de sommités internationales sur le sujet du droit de la mer, il apparaît que l’événement se présente d’abord comme un véritable étalage d’autosatisfaction sur les actions accomplies et les initiatives prises par Pékin en réponse aux dispositions de la Convention. C’est aussi l’occasion de prendre un ton professoral pour dicter ce qui doit encore être accompli en termes d’application du droit international de la mer. Les États-Unis sont largement égratignés.
On the occasion of the fortieth anniversary of the opening of UNCLOS* to the signatories, China organized an international conference by videoconference on September 1 and 2, 2022. Despite a dense program and a remarkable participation of international top authorities on the question of the law of the sea, it appears from the results that the event first of all appears as a genuine display of self-satisfaction on the actions accomplished and the initiatives taken by Beijing in abiding by the provisions of the Convention. It is also an opportunity to display a professorial tone to dictate what still needs to be done in terms of enforcement of the international law on the sea. The United States is largely scratched.
Le 12 janvier 2022, l’un des bureaux spécialisés du Département d’État américain a publié, dans la série de ses études sur les délimitations maritimes de tous les États du monde, sa 150e. Elle porte spécifiquement sur la question des limites maritimes que Pékin donne à ses prétentions en mer de Chine du Sud. Les Chinois sont furieux. Les Philippines et le Vietnam expriment franchement leur satisfaction.
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À la fin du mois de novembre 2021, se prétendant dans son bon droit, la Chine a procédé à une opération sauvage de harcèlement contre les Philippins sur le haut-fond Thomas-2* soulevant un opprobre international de principe. Ce qui n’a pas empêché la Chine de poursuivre son harcèlement autour du même site comme aussi de l’île Thitu. Et au sud de la mer de Chine méridionale la voici qui somme l’Indonésie de cesser ses activités d’exploration gazière au nord de la grande île de Natuna.
Après que le gouvernement philippin a révélé, le 21 mars 2021, la présence indue de 220 bateaux des milices maritimes chinoises sur le haut-fond Whitsun, dans la zone économique exclusive (ZEE) du pays, ses velléités de réaction se heurtent à une impavide immobilité chinoise. Dans les rangs même du gouvernement philippin, et dans son opposition, le mécontentement frémit tandis que le président Duterte, toujours aussi soucieux de maintenir la qualité de ses relations de tributaire avec la Chine, déclare « bon à jeter à la corbeille » le jugement rendu par la Cour permanente d’arbitrage le 12 juillet 2016 et, à côté de cela, participe en visioconférence au 6e dialogue bilatéral avec Xi Jinping.
After the Filipino government made known, on March 21, 2021 the undue presence of 220 ships of the Chinese maritime militias on Whitsun reef, in Philippines exclusive economic zone (EEZ), Manila vain attempts to react are confronted to a Chinese unwavering immobility. As discontent is growing among some officials of the Filipino government, and among opponents as well, about their president’s policy towards China regarding the country’s trampled interests in the South China Sea, Rodrigo Duterte, still anxious to keep his tributary relations with China at the best possible level, dared to qualify the award pronounced by the Permanent Court of Arbitration on July 12, 2016 « just paper » fit for the “waste basket”. And besides that he hold with Xi Jinping, by videoconference, the sixth bilateral round of negotiations between the two countries.
Le 21 mars 2021 les Philippins révèlent avoir découvert, le 7 mars, la présence de 220 bateaux de pêche chinois sur le haut-fond Whitsun, dans les Spratleys, en violation complète du droit de la mer relatif aux activités étrangères dans la zone économique exclusive (ZEE) d’un autre État, en l’occurrence celle des Philippines. Or il s’avère que les contrevenants appartiennent aux milices maritimes chinoises et que, selon les indices recueillis et l’histoire d’un passé récent, elles amorcent une annexion prochaine du récif. Le mode opératoire qui se dessine apparaît en effet pouvoir se calquer sur celui qui a été mis en œuvre par les Chinois à partir de 1995 pour s’emparer du haut-fond Mischief, puis le transformer complètement en île artificielle et en plateforme militarisée à partir de 2016.
Le 2 mars 2021, les Allemands ont annoncé la campagne d’une frégate en Asie-Pacifique entre août et novembre. À l’issue de sa mission de participation au contrôle du respect des sanctions imposées à la Corée du Nord par les Nations unies, elle regagnera l’Allemagne en effectuant un transit par la mer de Chine du Sud pour marquer son soutien au respect de la liberté de la navigation internationale dans tous les espaces marins qui lui sont ouverts en vertu la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). Les États-Unis applaudissent. La Chine avertit.
On March 2, 2021, the Germans announced a future naval campaign in Asia Pacific region by dispatching there a frigate between August and November of this very year. At the end of her task, which shall consist in contributing to the checking of North Korea’s compliance with the sanctions imposed by the UN, she will, on her way back to Germany, sail through the South China Sea in order to demonstrate the German support to the freedom of international navigation over all the global Commons.
Le 22 janvier 2021, le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire chinoise a promulgué la nouvelle « loi de la république populaire de Chine sur la police maritime ». Elle permettra aux garde-côtes chinois d’exercer le droit de l’État en mer sur toutes les zones maritimes revendiquées par Pékin au-delà de ses droits légitimes en mer de Chine de l’Est et du Sud ainsi que dans le détroit de Taïwan, et ainsi de mener des opérations de police dans plusieurs secteurs des zones économiques exclusives de ses voisins et en haute mer. En s’arrogeant un tel droit la Chine renforcera ses prétentions sur des espaces marins internationaux. Si les pays d’Asie du Sud-Est et les pays dont les marines fréquentent ces mers ne se liguent pas pour exiger immédiatement l’abolition ou la rectification d’une telle loi, son application, effective depuis le 1er février, conduira fatalement à des passes d’armes violentes entre garde-côtes chinois et forces navales sud-est asiatiques ainsi que celles des États-Unis et de leurs alliés.
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On the 22nd of January 2021 the Standing committee of Chinese People’s National Congress adopted the new “law of the People’s Republic of China on the maritime police”. That law shall allow the Chinese coast guards to enforce the maritime law all over the maritime areas that Peking is claiming beyond its legitimate rights in the East and South China seas as well as in the Taiwan strait, and thus to conduct maritime police operations over different parts of the exclusive economic zones of the other coastal States of the two seas, and over the remaining part of high sea in between in the South China sea. By availing itself with such prerogatives China will strengthen its claims over international maritime areas. If the South-East Asian Nations and the countries whose merchant ships and navies are accustomed to cross those seas or exercise there do not immediately demand the abolition or the modification of that law, it shall inevitably lead to violent clashes of arms between Chinese coast guards and the South East Asian countries’ naval forces and those of the United States and its allies.
Le 5 novembre 2020 l’Assemblée nationale populaire chinoise a publié l’ébauche d’une future « loi de la république populaire de Chine sur la police maritime ». Elle permettra aux garde-côtes chinois d’exercer le droit de l’État en mer sur toutes les zones maritimes revendiquées par Pékin au-delà de ses droits légitimes en mer de Chine de l’Est et du Sud ainsi que dans le détroit de Taïwan, et ainsi de mener des opérations de police dans plusieurs secteurs des zones économiques exclusives de ses voisins et en haute mer. En s’arrogeant un tel droit la Chine renforcera ses prétentions sur des espaces marins internationaux. Si les pays d’Asie du Sud-Est et les pays dont les marines fréquentent ces mers n’exigent pas immédiatement l’abolition ou la rectification de ce projet, l’application de la nouvelle loi, une fois adoptée, conduira fatalement à des passes d’armes violentes entre garde-côtes chinois et forces navales sud-est asiatiques ainsi que celles des États-Unis et de leurs alliés.
On the 5th of November 2020 the Chinese People’s National Congress published the draft of a future “law of the People’s Republic of China on the maritime police”. That law shall allow the Chinese coast guards to enforce the maritime law all over the maritime areas that Peking is claiming beyond its legitimate rights in the East and South China seas as well as in the Taiwan strait, and thus to conduct maritime police operations over different parts of the exclusive economic zones of the other coastal States of the two seas and over the remaining part of high sea in the South China sea. By availing itself with such prerogatives China will strengthen its claims over international maritime areas. If the South-East Asian Nations and the countries whose merchant ships and navies are accustomed to cross those seas or exercise there do not immediately demand the abolition or the modification of that project, that law once adopted shall inevitably lead to violent clashes of arms between Chinese coast guards and the South East Asian countries’ naval forces and those of the United States and its allies.
Le 15 octobre 2020, les Philippines ont pris la décision, annoncée comme ayant été prise unilatéralement, de lever les moratoires que les gouvernements successifs Aquino III et Duterte ont imposé, au motif de « force majeure », sur les activités d’exploration – exploitation des hydrocarbures sur cinq lots (blocks) en leur zone économique exclusive (ZEE). Apparemment, si d’un côté la décision a été prise parce que les besoins philippins en énergie deviennent cruciaux, de l’autre côté il s’agit d’abord de favoriser une possibilité de coopération avec la Chine sur les lots que conteste Pékin à Manille en raison de ses prétentions territoriales maritimes en mer de Chine du Sud.
La note verbale commune adressée à l’ONU le 16 septembre 2020 par l’Allemagne, la France et le Royaume uni, pour défendre l’intégrité du droit de la mer en mer de Chine du Sud, a été saluée par la presse du monde libre comme un acte de courage des trois grands européens face au refus insistant de Pékin de se conformer au dit droit dans l’espace marin concerné. Cet élan d’enthousiasme a malheureusement conduit à une interprétation partiellement erronée de l’initiative européenne.
The verbal note conveyed to the United Nations on September 2020 the 16th by Germany, France, and the United Kingdom, in order to defend the integrity of the law of the Sea in the South China Sea, has been hailed by the free world’s press as an act of courage from the part of the three European bigs in front of Peking insistent refusal to abide by that law over the concerned area. That burst of enthusiasm has unfortunately lead to a partially distorted interpretation of the European initiative.
La menace chinoise de création d’une zone d’identification et de défense aérienne au-dessus de la mer de Chine du Sud est toujours d’actualité et peut être mise à exécution du jour au lendemain, sans préavis. Ce sera un pas de plus dans la mainmise de la Chine sur cet espace marin et aérien international en tant que tout. Ce sera aussi un nouveau défi au droit international de la mer et contre ceux qui le défendent.
The Chinese threat to create an air defense and identification zone above the South China Sea remains genuine and can be implemented at any time without any prior notice. That will be a new step forwards towards the full Chinese grasp over that international area as a whole, sea and air above all included, and a new defiance against the primacy of the international law of the sea and against all those who are defending that law.
La menace chinoise de création d’une zone d’identification et de défense aérienne au-dessus de la mer de Chine du Sud est toujours d’actualité et peut être mise à exécution du jour au lendemain, sans préavis. Ce sera un pas de plus dans la mainmise de la Chine sur cet espace marin et aérien international en tant que tout. Ce sera aussi un nouveau défi au droit international de la mer et contre ceux qui le défendent.
Activités navales :
Saisissant la fenêtre d’opportunité qu’offre la sidération provoquée par la crise du coronavirus dans le monde, la Chine profite de cet avantage pour accentuer ses activités destinées à renforcer sa domination en mers de Chine de l’Est, du Sud et dans toute la périphérie maritime de Taïwan. Mais c’est sans compter la capacité de résilience américaine.
Taking advantage of the opportunity of the amazement caused by the coronavirus crisis in the World, China increases its activities in order to reinforce its domination in the East and South China seas and all around Taïwan. But that was without taking into account the US capacity of resilience.