L’atelier de prospective sur l’Asie
Dans la déclaration commune signée le 9 novembre 2024 entre Xi Jinping et Prabowo Subinto*, lors de la visite de ce dernier en Chine, les Indonésiens ont laissé passer une tournure de phrase susceptible de leur porter lourdement préjudice par la suite en mer de Chine du Sud, voire aux autres riverains en contentieux territoriaux avec Pékin.
Le 22 janvier 2021, le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire chinoise a promulgué la nouvelle « loi de la république populaire de Chine sur la police maritime ». Elle permettra aux garde-côtes chinois d’exercer le droit de l’État en mer sur toutes les zones maritimes revendiquées par Pékin au-delà de ses droits légitimes en mer de Chine de l’Est et du Sud ainsi que dans le détroit de Taïwan, et ainsi de mener des opérations de police dans plusieurs secteurs des zones économiques exclusives de ses voisins et en haute mer. En s’arrogeant un tel droit la Chine renforcera ses prétentions sur des espaces marins internationaux. Si les pays d’Asie du Sud-Est et les pays dont les marines fréquentent ces mers ne se liguent pas pour exiger immédiatement l’abolition ou la rectification d’une telle loi, son application, effective depuis le 1er février, conduira fatalement à des passes d’armes violentes entre garde-côtes chinois et forces navales sud-est asiatiques ainsi que celles des États-Unis et de leurs alliés.
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On the 22nd of January 2021 the Standing committee of Chinese People’s National Congress adopted the new “law of the People’s Republic of China on the maritime police”. That law shall allow the Chinese coast guards to enforce the maritime law all over the maritime areas that Peking is claiming beyond its legitimate rights in the East and South China seas as well as in the Taiwan strait, and thus to conduct maritime police operations over different parts of the exclusive economic zones of the other coastal States of the two seas, and over the remaining part of high sea in between in the South China sea. By availing itself with such prerogatives China will strengthen its claims over international maritime areas. If the South-East Asian Nations and the countries whose merchant ships and navies are accustomed to cross those seas or exercise there do not immediately demand the abolition or the modification of that law, it shall inevitably lead to violent clashes of arms between Chinese coast guards and the South East Asian countries’ naval forces and those of the United States and its allies.
Le 5 novembre 2020 l’Assemblée nationale populaire chinoise a publié l’ébauche d’une future « loi de la république populaire de Chine sur la police maritime ». Elle permettra aux garde-côtes chinois d’exercer le droit de l’État en mer sur toutes les zones maritimes revendiquées par Pékin au-delà de ses droits légitimes en mer de Chine de l’Est et du Sud ainsi que dans le détroit de Taïwan, et ainsi de mener des opérations de police dans plusieurs secteurs des zones économiques exclusives de ses voisins et en haute mer. En s’arrogeant un tel droit la Chine renforcera ses prétentions sur des espaces marins internationaux. Si les pays d’Asie du Sud-Est et les pays dont les marines fréquentent ces mers n’exigent pas immédiatement l’abolition ou la rectification de ce projet, l’application de la nouvelle loi, une fois adoptée, conduira fatalement à des passes d’armes violentes entre garde-côtes chinois et forces navales sud-est asiatiques ainsi que celles des États-Unis et de leurs alliés.
On the 5th of November 2020 the Chinese People’s National Congress published the draft of a future “law of the People’s Republic of China on the maritime police”. That law shall allow the Chinese coast guards to enforce the maritime law all over the maritime areas that Peking is claiming beyond its legitimate rights in the East and South China seas as well as in the Taiwan strait, and thus to conduct maritime police operations over different parts of the exclusive economic zones of the other coastal States of the two seas and over the remaining part of high sea in the South China sea. By availing itself with such prerogatives China will strengthen its claims over international maritime areas. If the South-East Asian Nations and the countries whose merchant ships and navies are accustomed to cross those seas or exercise there do not immediately demand the abolition or the modification of that project, that law once adopted shall inevitably lead to violent clashes of arms between Chinese coast guards and the South East Asian countries’ naval forces and those of the United States and its allies.
Le 15 octobre 2020, les Philippines ont pris la décision, annoncée comme ayant été prise unilatéralement, de lever les moratoires que les gouvernements successifs Aquino III et Duterte ont imposé, au motif de « force majeure », sur les activités d’exploration – exploitation des hydrocarbures sur cinq lots (blocks) en leur zone économique exclusive (ZEE). Apparemment, si d’un côté la décision a été prise parce que les besoins philippins en énergie deviennent cruciaux, de l’autre côté il s’agit d’abord de favoriser une possibilité de coopération avec la Chine sur les lots que conteste Pékin à Manille en raison de ses prétentions territoriales maritimes en mer de Chine du Sud.
La note verbale commune adressée à l’ONU le 16 septembre 2020 par l’Allemagne, la France et le Royaume uni, pour défendre l’intégrité du droit de la mer en mer de Chine du Sud, a été saluée par la presse du monde libre comme un acte de courage des trois grands européens face au refus insistant de Pékin de se conformer au dit droit dans l’espace marin concerné. Cet élan d’enthousiasme a malheureusement conduit à une interprétation partiellement erronée de l’initiative européenne.
The verbal note conveyed to the United Nations on September 2020 the 16th by Germany, France, and the United Kingdom, in order to defend the integrity of the law of the Sea in the South China Sea, has been hailed by the free world’s press as an act of courage from the part of the three European bigs in front of Peking insistent refusal to abide by that law over the concerned area. That burst of enthusiasm has unfortunately lead to a partially distorted interpretation of the European initiative.
La menace chinoise de création d’une zone d’identification et de défense aérienne au-dessus de la mer de Chine du Sud est toujours d’actualité et peut être mise à exécution du jour au lendemain, sans préavis. Ce sera un pas de plus dans la mainmise de la Chine sur cet espace marin et aérien international en tant que tout. Ce sera aussi un nouveau défi au droit international de la mer et contre ceux qui le défendent.
The Chinese threat to create an air defense and identification zone above the South China Sea remains genuine and can be implemented at any time without any prior notice. That will be a new step forwards towards the full Chinese grasp over that international area as a whole, sea and air above all included, and a new defiance against the primacy of the international law of the sea and against all those who are defending that law.
La menace chinoise de création d’une zone d’identification et de défense aérienne au-dessus de la mer de Chine du Sud est toujours d’actualité et peut être mise à exécution du jour au lendemain, sans préavis. Ce sera un pas de plus dans la mainmise de la Chine sur cet espace marin et aérien international en tant que tout. Ce sera aussi un nouveau défi au droit international de la mer et contre ceux qui le défendent.
Au nord-ouest des États de Sarawak et de Sabah, la Malaisie exploite deux sites pétroliers et procède à des explorations sismiques sur trois autres, dont deux situés au-delà de sa zone économique exclusive (ZEE). De ce fait, elle outrepasse dans ce secteur ses droits légitimes en même temps qu’elle y néglige l’accord passé en 2009 avec le Vietnam sur cette partie de haute mer. La Chine, de son côté, toujours dans son concept de refus aux autres États riverains de la mer de Chine du Sud d’exploiter pleinement leurs ZEE, se livre à des actions de harcèlement paranaval sur ces cinq sites contre les compagnies pétrolières.
(Reproduction intégrale par tout média intéressé, autorisée avec prière de mentionner la source)
[Cf. Partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer / CNUDM]
En juillet 2020, l’une des entreprises chinoises spécialisées sur les grands fonds marins1 pourrait recevoir l’autorisation d’extraire les minéraux des sols sous-marins d’une concession que l’ISA lui a déjà préalablement accordée pour exploration. La Chine serait ainsi le premier pays à recevoir un accord d’exploitation de la part de l’Autorité.
Une série d’événements, sans coordinations vraiment apparentes les uns avec les autres, amènent à penser que, dans la crise de la mer de Chine méridionale, la Russie pourrait être l’agent susceptible de favoriser en arrière scène la cristallisation d’une situation potentiellement détonante.
A series of events, appearing without obvious bounds with each other, may lead to think that, in the present crisis of the South China Sea, Russia may indirectly become the agent who behind the scene could help to partly freeze a potentially explosive situation.
À la suite du 34e sommet de l’ASEAN (23 juin 2019 à Bangkok), les négociations préparatoires à celles qui devraient avoir lieu ultérieurement sur un futur code de conduite des parties en mer de Chine du Sud semblent s’accélérer. Paradoxalement ces travaux se déroulent à un moment où, pendant tout le mois de juillet et tout le mois d’août, la Chine se livre dans les zones économiques exclusives (ZEE) du Vietnam, de la Malaisie et des Philippines à des actes à visée hégémonique.
第34屆東盟外長高峯會於2019年6月23日在曼谷舉行後，有関未來南海各方行為宣言的談判，正緊鑼密鼓的進行。奇怪的乃是：就在這七月與八月之間，中國對越南丶馬來西亜及菲律賓的專屬經濟區，卻採取了霸權的行徑！
Following the 34th ASEAN summit (23rd of June 2019 in Bangkok), the negotiations preparatory to those which should occur later on a future code of conduct (COC) of the parties in the South China Sea seem to accelerate. Paradoxically those works are going on at a time when, during the whole months of July and August China is completing hegemonic acts in Vietnam, Malaysia and Philippines’ exclusive economic zones (EEZ).
par le général [2s] Daniel Schaeffer, Asie21
Note préalable : À la lumière des événements relatifs aux négociations en cours sur un code de conduite des parties en mer de Chine du Sud, cet article est la version profondément remaniée et mise à jour de plusieurs autres de l’auteur, sur le même sujet, déjà parus sur divers supports, dont avant tout les publications d’Asie21 (www.asie21.com), mais aussi diploweb.com et Asie Pacifique News[1].
Pékin considère que le navire britannique de transport de chalands de débarquement (TCD) HMS Albion, en provenance du Japon et en route vers Ho Chi Minh Ville, au Vietnam, a violé la mer territoriale chinoise en transitant à proximité des îles Paracels le 31 août 2018. En lançant la polémique sur une réalité non avérée, les Chinois procèdent à un chantage qui vise à inciter les Britanniques à abandonner leur soutien aux opérations internationales de défense de la liberté de la navigation en mer de Chine du Sud.
Peking considers that the British amphibious transport dock HMS Albion, coming from Japan and on her way to Ho Chi Minh City, in Vietnam, violated the Chinese territorial sea when transiting in the vicinity of the Paracels islands on the 31rst of August 2018. By launching a controversy about an unproved reality the Chinese are resorting to a kind of blackmail the purpose of which being to entice the British to give up their support to the international operations of defense of freedom of navigation in the South China Sea.
Le 2 août 2018, lors de la déclaration d’ouverture de la 51e réunion des ministres des Affaires étrangères des dix pays de l’ASEAN (MAE ASEAN) et de la Chine, à Singapour, a été annoncée l’adoption d’une ébauche commune unique de code de conduite des parties (COC) en mer de Chine du Sud. Cet événement a été salué comme un débouché majeur vers les négociations à venir. Mais tant que la Chine maintiendra le tracé en neuf traits pour délimiter ses prétentions en mer de Chine du Sud, les dix pays de l’ASEAN vont finalement négocier avec Pékin le système des sanctions qui s’appliqueront contre eux dès lors que, bien qu’opérant dans leurs propres zones économiques exclusives (ZEE), ils exerceront leurs activités dans la « langue de buffle ». Parce qu’ils seront ainsi considérés par la Chine comme contrevenant au COC.
En vertu du paragraphe 278 du verdict de la CPA, même si Mischief reef est inclus dans la « langue de buffle » la Chine ne dispose pas, malgré ses assertions, de la souveraineté dessus.
Le 5 mars 2017, la Chine a fait connaître qu’elle avait mis en chantier un projet de réforme de sa loi sur la sécurité maritime de 1984. Derrière les évidences, qui amènent à se poser des questions sur la nécessité d’une telle rénovation, se cachent les interprétations qu’il faut donner, en se plaçant dans un esprit chinois, à des termes tels que « mer territoriale », « zones spécialement définies », « droits maritimes », et à ce qui peut en découler comme ce pourrait l’être par un exercice arbitraire du droit de l’État en mer (police maritime).
À la faveur du durcissement des relations américano-philippines, Pékin renforce l’emprise de son influence sur Manille.