Le 2 août 2018, lors de la déclaration d’ouverture de la 51e réunion des ministres des Affaires étrangères des dix pays de l’ASEAN (MAE ASEAN) et de la Chine, à Singapour, a été annoncée l’adoption d’une ébauche commune unique de code de conduite des parties (COC) en mer de Chine du Sud. Cet événement a été salué comme un débouché majeur vers les négociations à venir. Mais tant que la Chine maintiendra le tracé en neuf traits pour délimiter ses prétentions en mer de Chine du Sud, les dix pays de l’ASEAN vont finalement négocier avec Pékin le système des sanctions qui s’appliqueront contre eux dès lors que, bien qu’opérant dans leurs propres zones économiques exclusives (ZEE), ils exerceront leurs activités dans la « langue de buffle ». Parce qu’ils seront ainsi considérés par la Chine comme contrevenant au COC.
sanction
Mers de Chine – États-Unis : Judiciarisation américaine
Le 15 mars 2017, deux sénateurs américains1 ont présenté devant le Congrès un projet de loi visant à établir l’imposition de sanctions à l’égard des Chinois qui participeraient aux travaux de bouleversement de structures rocheuses dans les deux mers de Chine. La question qui se pose est de savoir quel impact réel pourra avoir une telle loi qui s’inscrit dans la propension des États-Unis à vouloir régir le monde sur la base de lois américaines.