United Nations Convention on the law of the sea

Chine – Mers de Chine : Loi chinoise en gestation sur l’exercice du droit de l’État en mer : perspective de crises majeures

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Le 5 novembre 2020 l’Assemblée nationale populaire chinoise a publié l’ébauche d’une future « loi de la république populaire de Chine sur la police maritime ». Elle permettra aux garde-côtes chinois d’exercer le droit de l’État en mer sur toutes les zones maritimes revendiquées par Pékin au-delà de ses droits légitimes en mer de Chine de l’Est et du Sud ainsi que dans le détroit de Taïwan, et ainsi de mener des opérations de police dans plusieurs secteurs des zones économiques exclusives de ses voisins et en haute mer. En s’arrogeant un tel droit la Chine renforcera ses prétentions sur des espaces marins internationaux. Si les pays d’Asie du Sud-Est et les pays dont les marines fréquentent ces mers n’exigent pas immédiatement l’abolition ou la rectification de ce projet, l’application de la nouvelle loi, une fois adoptée, conduira fatalement à des passes d’armes violentes entre garde-côtes chinois et forces navales sud-est asiatiques ainsi que celles des États-Unis et de leurs alliés.

On the 5th of November 2020 the Chinese People’s National Congress published the draft of a future “law of the People’s Republic of China on the maritime police”. That law shall allow the Chinese coast guards to enforce the maritime law all over the maritime areas that Peking is claiming beyond its legitimate rights in the East and South China seas as well as in the Taiwan strait, and thus to conduct maritime police operations over different parts of the exclusive economic zones of the other coastal States of the two seas and over the remaining part of high sea in the South China sea. By availing itself with such prerogatives China will strengthen its claims over international maritime areas. If the South-East Asian Nations and the countries whose merchant ships and navies are accustomed to cross those seas or exercise there do not immediately demand the abolition or the modification of that project, that law once adopted shall inevitably lead to violent clashes of arms between Chinese coast guards and the South East Asian countries’ naval forces and those of the United States and its allies.

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Mer de Chine du Sud – Allemagne – France – Royaume uni : Une position responsable, mais très mesurée, des « 3 Big » européens face à la Chine

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La note verbale commune adressée à l’ONU le 16 septembre 2020 par l’Allemagne, la France et le Royaume uni, pour défendre l’intégrité du droit de la mer en mer de Chine du Sud, a été saluée par la presse du monde libre comme un acte de courage des trois grands européens face au refus insistant de Pékin de se conformer au dit droit dans l’espace marin concerné. Cet élan d’enthousiasme a malheureusement conduit à une interprétation partiellement erronée de l’initiative européenne.

The verbal note conveyed to the United Nations on September 2020 the 16th by Germany, France, and the United Kingdom, in order to defend the integrity of the law of the Sea in the South China Sea, has been hailed by the free world’s press as an act of courage from the part of the three European bigs in front of Peking insistent refusal to abide by that law over the concerned area. That burst of enthusiasm has unfortunately lead to a partially distorted interpretation of the European initiative.

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Chine – Mer de Chine du Sud : Quand la Chine s’apprête à extorquer une portion de l’espace aérien international

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La menace chinoise de création d’une zone d’identification et de défense aérienne au-dessus de la mer de Chine du Sud est toujours d’actualité et peut être mise à exécution du jour au lendemain, sans préavis. Ce sera un pas de plus dans la mainmise de la Chine sur cet espace marin et aérien international en tant que tout. Ce sera aussi un nouveau défi au droit international de la mer et contre ceux qui le défendent.

The Chinese threat to create an air defense and identification zone above the South China Sea remains genuine and can be implemented at any time without any prior notice. That will be a new step forwards towards the full Chinese grasp over that international area as a whole, sea and air above all included, and a new defiance against the primacy of the international law of the sea and against all those who are defending that law.

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Chine – Mer de Chine du Sud : Quand la Chine s’apprête à extorquer une portion de l’espace aérien international

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La menace chinoise de création d’une zone d’identification et de défense aérienne au-dessus de la mer de Chine du Sud est toujours d’actualité et peut être mise à exécution du jour au lendemain, sans préavis. Ce sera un pas de plus dans la mainmise de la Chine sur cet espace marin et aérien international en tant que tout. Ce sera aussi un nouveau défi au droit international de la mer et contre ceux qui le défendent.

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Mer de Chine du Sud – Malaisie – Chine – Vietnam : Quand la Malaisie outrepasse ses droits

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Au nord-ouest des États de Sarawak et de Sabah, la Malaisie exploite deux sites pétroliers et procède à des explorations sismiques sur trois autres, dont deux situés au-delà de sa zone économique exclusive (ZEE). De ce fait, elle outrepasse dans ce secteur ses droits légitimes en même temps qu’elle y néglige l’accord passé en 2009 avec le Vietnam sur cette partie de haute mer. La Chine, de son côté, toujours dans son concept de refus aux autres États riverains de la mer de Chine du Sud d’exploiter pleinement leurs ZEE, se livre à des actions de harcèlement paranaval sur ces cinq sites contre les compagnies pétrolières.

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Mer de Chine du Sud – Malaisie – Chine : Crise sur prétention malaisienne à plateau continental étendu

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Le 12 décembre 2019, la Malaisie surprend tout le monde en présentant devant la Commission des limites du Plateau continental (CLCS*) de l’ONU, une prétention (présentée comme une « information ») à extension de plateau continental mesuré à partir des lignes de base droites de l’État de Sabah. Ce qui vaut, comme attendu, une vive réaction chinoise. Mais derrière ce qui apparaît être une provocation plutôt qu’une réelle prétention peut se présumer un plan judicieux.

                                                                                                  🐁🐀🐁

On the 12th of December 2019 Malaysia took everybody by surprise by submitting to the Commission on the Limits of the Continental Shelf (CLCS), of the UN, its claim (entitled “an information”) for an extended continental shelf measured from the baselines of the State of Sabah. That, as expected, caused a strong reaction from China. But behind what appears to be a kind of provocation from Malaysia towards Chine may be guessed as a smart scheme.

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Indonésie – Chine : Tensions autour des Natuna   

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Les îles Natuna (situées dans la province indonésienne des îles Riau à l’extrême sud de la mer de Chine du Sud) présentent un cas particulier. Pékin ne revendique pas de souveraineté sur ces îlots mais, en revanche, il revendique quasiment tout le secteur nord-est de la zone économique exclusive (ZEE) indonésienne situé au large de la grande île de Natuna. Parce que ce secteur est coupé par le tracé chinois en neuf traits, Pékin y revendique une tradition de pêche, donc des droits. Cette interprétation unilatérale – et abusive – du droit de la mer par les Chinois relance évidemment des craintes profondes dans la région, à l’égard des intentions et de la domination chinoises . À terme, ces incursions chinoises, qui se multiplient depuis 2014, pourraient remettre en cause les bonnes dispositions de l’Asie du Sud-Est à l’égard de leur grand voisin. L’affirmation nationaliste des Indonésiens et l’implication directe du président Jokowi semblent montrer que les Chinois ont franchi une ligne rouge. Pour autant, cela modifiera-t-il les manœuvres chinoises sur cet espace considéré comme relevant de « l’intérêt national chinois » ?

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Inde – Japon : Nouveaux progrès dans les relations de défense

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Le dialogue bilatéral (2 +2) entre ministres des affaires étrangères et de la défense indiens et japonais, tenu le 30 novembre 2019 à New Delhi, a marqué un nouveau pas en avant dans la coopération de défense et de sécurité entre les deux pays. Cette avancée s’inscrit dans une convergence de vues sur la sécurité en Indo-Pacifique.

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Chine – Autorité internationale des fonds marins (International Seabed Authority – ISA) : La Chine en position de tête pour l’exploitation des grands fonds océaniques

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[Cf. Partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer / CNUDM]

En juillet 2020, l’une des entreprises chinoises spécialisées sur les grands fonds marins1 pourrait recevoir l’autorisation d’extraire les minéraux des sols sous-marins d’une concession que l’ISA lui a déjà préalablement accordée pour exploration. La Chine serait ainsi le premier pays à recevoir un accord d’exploitation de la part de l’Autorité.

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Chine – États-Unis – Mer de Chine du Sud : Incursion de l’USS McCampbell dans le secteur des îles Paracels

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Le 7 janvier 2019, l’USS McCampbell, a pénétré dans le secteur des îles Paracels. C’est une nouvelle opération américaine de défense du principe de la liberté de la navigation dans les eaux internationales et du droit de passage inoffensif dans la mer territoriale. Les Chinois n’ont pas apprécié.

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Mer de Chine du Sud : la pression des puissances maritimes sur Pékin s’accentue

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Face à une Chine qui continue à prétendre s’arroger la quasi-totalité de la mer de Chine du Sud, et qui par-là présente une réelle menace potentielle contre la liberté de la navigation internationale sur et au-dessus de cette mer, plusieurs États, foncièrement attachés au respect du droit de la mer, entendent contraindre Pékin à tenir les engagements liés à sa ratification de la CNUDM. Et aussi à s’aligner sur le verdict du 12 juillet 2016 de la CPA, verdict qui invalide ses prétentions fondées sur le tracé en neuf traits. 

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Chine : Une très discrète politique arctique 极低调的中国北极政策

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Active dans les régions polaires depuis le début du 21e siècle, la Chine a publié un peu tardivement les lignes de sa politique arctique. Ce livre blanc est un texte sans relief dont l’introduction discrète dans le débat géopolitique traduit un embarras. Embarras entre la nécessité d’informer et celle de ne pas soulever une attention excessive. La Chine convoite les potentialités de cette région extrême sans que la géographie puisse lui donner les pleins droits auxquels elle aspire mais dont elle craint d’être écartée. Elle veut résolument se donner les moyens de participer au cœur de la communauté arctique, celle des pays riverains du pôle sans éveiller la méfiance que lui vaut son comportement politique et sa puissance économique.

Active in the polar regions since the beginning of the 21st century, China has published a little late the lines of it Arctic policy. This white paper, a flat text, discreetly introduced into the geopolitical debate, reflects an embarrassment. Embarrassment between the necessity to inform and that of not raising excessive attention. China covets the potential of extreme region the geography of which does not give it full rights.  It is however vigilant in maintaining its position for fear that its purported rights be neglected and cancelled. It resolutely wants to secure the means to become a full member in the core of the Arctic Community, i.e. the waterside countries around the pole, without arousing the mistrust it suffers for its political behaviour and economic might. 

极低调的中国北极政策

在韩国于2013年，日本于2015年，分别公布其北极政策白皮书之后，中国也跟着这两个非北极沿岸国，于2018年一月份，发布＂中国的北极政策白皮书＂。事实上，二十一世纪甫一开始，中国就已经参与北极的活动，而今年才发布的白皮书，在时间上似乎稍微晩了一点。这份政策白皮书，用词谨慎，不想太引人注目，极力避开地缘政治的争议。中国旣然要向世人宣告其北极政策，又不愿意引起他国过多的关切，难免令人困惑。

中国看好这片极地的潜力，但又因非北极沿岸国，而不能拥有完整的权利。也因此，…/…

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L’étonnante présentation au Groenland de la future station de réception au sol de Beidou-3, système dual de télédétection spatiale

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L’étonnante présentation au Groenland de la future station de réception au sol de Beidou-3, système dual de télédétection spatiale Pékin a mis en œuvre une communication très maîtrisée (exoprop) à propos de l’installation à Nuuk, la capitale du Groenland, d’une station nécessaire au déploiement mondial de Beidou-3/COMPASS, le GPS chinois. Beijing has implemented a very … Lire la suite

Taïwan – Chine – États-Unis et alliés : flexions chinoises et américaines de muscles autour de Taiwan, et au-delà

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Le mois d’avril 2018 s’avère être un mois plutôt tendu entre la Chine, les États-Unis et leurs alliés, non seulement autour de Taïwan, autour duquel la crispation est forte, mais aussi dans son environnement proche, comme les deux mers de Chine. Une telle crispation, finalement provoquée par les initiatives récentes américaines au profit de Taïwan, se traduit par des démonstrations de force par les deux parties dans les quatre secteurs marins que sont le détroit de Taïwan, la mer de Chine du Sud, la mer des Philippines, la mer de Chine de l’Est.

This April 2018 appears to be a very tense period between China, the United States and its allies, not only around Taiwan, around which the tension is the worst one, but also in its near environment, as the two China seas. Such a tension, finally caused by the recent American initiatives to Taiwan’s benefit, appears through demonstrations of military strength from both sides over the four marine areas that are the Taiwan Straits, the South China Sea, the Philippines Sea, the East China Sea.

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ASEAN – Australie : Bilan du sommet spécial tenu du 16 au 18 mars 2018 à Sydney

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Le sommet spécial ASEAN – Australie, qui a eu lieu à Sidney du 16 au 18 mars 2018, s’est achevé sur une note très consensuelle traduite dans une déclaration dite de Sidney. Si une multitude de sujets d’intérêt commun ont été discutés pendant les trois jours de rencontre, ce sont avant tout les problèmes de sécurité régionale sur lesquels l’accent a été mis.

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L’exploration des grands fonds océaniques

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L’exploration des grands fonds océaniques, l’océan Indien Rémi Perelman, Asie21, février 2014 Les mers et océans aux profondeurs moyennes de 4 000 mètres (maximale : 11 000 m.) couvrent plus des deux-tiers du globe (70 %). Leur ensemble constitue le plus grand habitat de la planète, bien plus important que les forêts tropicales. La difficulté d’y accéder explique … Lire la suite